Impact des nouvelles tables de conversion de l'usufruit

​Les nouvelles tables de conversion de l'usufruit augmentent significativement la valeur de l'usufruit avec des conséquences importantes pour la planification successorale et patrimoniale.
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Quelques points clés

- valorisation accrue : a titre d'exemples, l'usufruit d'une femme de 68 ans passe de 22,81 % de la valeur de la pleine propriété en 2023 à 36,17 % en 2024 ; celui d'un homme âgé de 80 ans passe de 8,40 % à 15,18%.
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- Conversion d'usufruit : celle-ci devient plus coûteuse. Pour convertir l'usufruit d'un homme de 80 ans sur un immeuble d'une valeur de 800.000 EUR, il en coûtera aux nus-propriétaires 121.440 EUR contre 67.200 EUR en 2023.

- Participation aux travaux : l'usufruitier peut être amené à contribuer davantage aux frais de rénovation, compte de l'accroissement de valeur de son usufruit.
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- Achat scindé : les nouvelles tables favorisent l'achat scindé, réduisant les liquidités que les parents doivent donner aux enfants pour l'achat de la nue-propriété et corrélativement les droits de donation dus à l'occasion de cette opération.

Ces nouvelles tables nécessitent une réévaluation des stratégies patrimoniales pour optimiser les coûts et les avantages fiscaux.

En annexe les nouvelles tables de conversion.

Arrêté Ministériel du 1er juillet 2024 établissant les tables de conversion de l'usufruit visées à l'article 4.64 §§ 3 et 5 du Code Civil, MB du 08/07/2024
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