Focus sur le nouveau système européen de frontières numériques

Concrètement, l'EES est un système informatique automatisé qui permet d'enregistrer les ressortissants de pays tiers voyageant pour un court séjour, chaque fois qu'ils franchissent les frontières extérieures de l'un des États membres de l'UE ou de l'un des pays associés à l'espace Schengen qui utilisent ce système.​

En pratique, ambitions ?

Ce système permettra l'enregistrement numérique du nom de la personne, de son document de voyage et de ses données biométriques, telles que les empreintes digitales et les images faciales capturées, ainsi que de la date et du lieu d'entrée et de sortie. Les refus d'entrée y seront également consignés.

L'EES remplacera le système actuel d'apposition de cachets sur les passeports, fournira des données fiables sur les franchissements de frontières et permettra la détection systématique des personnes qui auront dépassé la durée du séjour autorisé. L'EES modernisera ainsi la gestion des frontières extérieures et renforcera la sécurité de l'espace Schengen, en réduisant la fraude à l'identité et en facilitant l'identification des personnes dont le visa aura expiré. Il permettra également d'automatiser les contrôles aux frontières, avec pour conséquence l'accélération progressive des vérifications aux frontières extérieures, la facilitation des déplacements et l'amélioration de l'expérience des voyageurs.

De plus amples informations relatives à l'EES figurent sur le site web officiel «Travel Europe

Questions réponses

Quels sont les principaux éléments de l'approche progressive?

La proposition prévoit une mise en service progressive de l'EES sur une période de six mois. Dans la pratique, cela signifie que tous les États membres commenceront à mettre en œuvre l'EES à un ou plusieurs points de passage frontaliers dès le premier jour de mise en service. Les autorités frontalières y enregistreront progressivement les données des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières, en commençant par au moins 10 % des franchissements de frontières jusqu'à procéder à l'enregistrement complet de toutes les personnes à l'issue de la période de six mois.

Pendant cette période, les données des voyageurs ne feront l'objet d'un enregistrement électronique qu'aux frontières où l'EES fonctionnera. Parallèlement, les autorités continueront à apposer un cachet sur les passeports à toutes les frontières.

Les États membres et l'eu-LISA définiront des plans de déploiement, qui préciseront les détails de l'entrée en service progressive aux niveaux central et national puis les États membres rendront mensuellement compte à la Commission et à l'eu-LISA des progrès qu'ils auront accomplis.

Les États membres qui souhaiteront commencer à mettre en œuvre l'intégralité de l'EES dès le premier jour de mise en service pourront le faire. À l'issue de cette période de six mois, l'EES devrait être pleinement mis en œuvre dans tous les États membres.

Quels sont les avantages d'une approche progressive?

Les États membres pourront commencer à bénéficier des avantages et des capacités du système dès le premier jour. Cette approche leur offre, en outre, une certaine souplesse pour qu'ils puissent adapter leurs procédures, mieux préparer leurs frontières et gérer les flux de voyageurs.

Les voyageurs, pour leur part, découvriront progressivement la qualité et l'efficience accrues des vérifications aux frontières numériques, l'automatisation des procédures et la réduction des délais d'attente aux frontières.

Quant aux autorités frontalières et aux transporteurs, ils disposeront également de plus de temps pour s'adapter aux nouvelles procédures. Enfin, cette proposition préservera les efforts et investissements réalisés par l'eu-LISA, les États membres et d'autres parties prenantes dans les infrastructures, les technologies et les ressources pour se préparer à l'EES.

Pourquoi la Commission a-t-elle proposé une mise en service progressive du système d'entrée/de sortie (EES)?

Les États membres, l'eu-LISA et la Commission ont déployé des efforts considérables pour lancer l'EES avant la fin de 2024 (délai qui avait été approuvé par le Conseil «Justice et affaires intérieures» d'octobre 2023). Toutefois, la mise en œuvre d'un système d'information à grande échelle tel que l'EES est une opération complexe et les retards n'ont pas pu être totalement évités.

Lors du Conseil «Affaires intérieures» du 10 octobre 2024, la Commission a fait savoir qu'elle n'avait pas encore reçu de l'ensemble des États membres la déclaration de préparation requise, alors qu'il s'agit d'une obligation légale pour que le système puisse être mis en service.

Une mise en service progressive de l'EES a, par conséquent, été considérée comme la meilleure voie à suivre en vue de progrès rapides. Or le règlement EES actuel ne permet qu'une mise en service complète du système et n'offre pas aux États membres la souplesse nécessaire pour leur permettre de relever les défis qui subsistent, tout en mettant déjà en œuvre l'EES. C'est pourquoi la Commission a présenté une proposition portant mise en service progressive de l'EES.

En vertu de cette proposition, les États membres disposeront d'une certaine souplesse pour déployer l'EES en fonction de leurs capacités, mais ils devront respecter les seuils minimaux fixés par le règlement EES. Dans le même temps, les États membres qui seront prêts à commencer à utiliser l'intégralité de l'EES dès le premier jour pourront le faire. Cela ménagerait une période d'adaptation aux autorités et aux voyageurs, tout en garantissant la sécurité et l'efficience des vérifications aux frontières extérieures.

Cette proposition prévoira également la possibilité de suspendre temporairement le système en cas de perturbations. Les États membres pourront également renoncer, dans des circonstances exceptionnelles, à la collecte des données biométriques, ce qui leur permettra de venir à bout des délais d'attente excessifs aux frontières, sans pour autant transiger sur la sécurité. Cette approche a été approuvée lors du Conseil JAI d'octobre 2024.

Comment la proposition appréhende-t-elle les circonstances exceptionnelles, telles que des problèmes techniques ou des délais d'attente excessifs? Les problèmes soulevés par les transporteurs, tenant par exemple aux longues files d'attente, pourront-ils être résolus?

La proposition présentée ce jour introduit la possibilité de suspendre temporairement les opérations dans l'EES en cas de défaillances techniques ou d'autres perturbations aux frontières. En cas de suspension temporaire de l'EES, les données des voyageurs cesseront d'y être enregistrées électroniquement; soit leurs données biométriques ne seront pas enregistrées, soit aucune de leurs données ne le sera. En prévoyant la possibilité d'une suspension temporaire, on réduira sensiblement le risque de longs délais d'attente aux frontières. Toutefois la sécurité ne sera en aucun cas sacrifiée car les autorités devront effectuer les vérifications aux frontières habituelles telles qu'elles se font actuellement.

Quel coût l'EES représente-t-il pour le budget de l'UE?

Dans l'analyse d'impact accompagnant le règlement EES, le coût, à la charge du budget de l'UE, de la mise en œuvre de l'EES était estimé à 480,2 millions d'euros sur quatre ans.

Quelles sont les prochaines étapes?

Premièrement, la proposition doit être adoptée par les colégislateurs. Lorsque la proposition aura été adoptée et sera entrée en vigueur, la Commission décidera de la date du lancement progressif de l'EES, après avoir reçu toutes les déclarations de préparation des États membres. Au plus tard six mois à compter de son lancement progressif, l'EES devra fonctionner à pleine capacité. Afin d'assurer un bon fonctionnement complet de l'EES, l'eu-LISA et les États membres devront élaborer des plans de déploiement de l'EES aux niveaux central et national.

Quand les voyageurs peuvent-ils s'attendre à ce que l'EES soit pleinement opérationnel?

Les voyageurs seront informés des étapes ultérieures par l'intermédiaire du site web de l'EES et directement à la frontière. Une campagne d'information sera lancée avant la mise en service.

Quel est le lien avec l'ETIAS?

La mise en service progressive de l'EES sera compatible avec l'application du futur système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS). Eu égard à la mise en service prévue de l'EES, la Commission, les États membres et l'eu-LISA discuteront et conviendront d'une planification révisée de l'ETIAS.