Demandes d’annulation et de modification des déclarations d’exportation dans AES: nouvelle procédure à partir du 7 septembre 2026 via MyMinfin.

À partir du 7 septembre 2026, la procédure d’introduction et de traitement des demandes d’annulation et de modification (amendement) des déclarations d’exportation dans le système Automated Export System (AES) sera modifiée.

Avec cette modification, l’échange des pièces justificatives ne se fera plus par e-mail avec les services douaniers compétents. Désormais, tous les documents appuyant une demande d’annulation ou de modification seront gérés numériquement via MyMinfin.

Nouvelle procédure

Lorsque vous introduisez une demande d’annulation ou de modification d’une déclaration d’exportation, le traitement se déroule comme suit :

1. Vous introduisez votre demande via AES.
2. Vous recevez ensuite, via MyMinfin, une demande de pièces justificatives complémentaires.
3. Vous téléchargez les documents demandés dans MyMinfin.
4. La décision concernant votre demande est communiquée via MyMinfin.

Les pièces justificatives sont obligatoires

Pour le traitement d’une demande d’annulation ou de modification, les pièces justificatives requises doivent être téléchargées via MyMinfin.

Les services douaniers compétents ne traiteront que les dossiers pour lesquels les documents nécessaires sont disponibles dans MyMinfin.

Si aucune pièce justificative n’est ajoutée, la demande ne pourra pas être évaluée. Dans ce cas, après application du droit d’être entendu, la demande sera refusée.

Vérifiez à temps les droits d’accès de vos collaborateurs

Les collaborateurs responsables du suivi des dossiers AES doivent disposer des autorisations adéquates afin de pouvoir consulter et gérer les demandes ainsi que les pièces justificatives dans MyMinfin.

Ces droits d’accès sont attribués via la gestion des rôles eGov. Nous vous recommandons de vérifier à temps que les collaborateurs concernés disposent des rôles nécessaires.

Sans l’autorisation requise, les collaborateurs n’auront pas accès aux demandes de pièces justificatives complémentaires dans MyMinfin, ce qui peut retarder le traitement du dossier.

Vous trouverez davantage d’informations sur les rôles nécessaires à la page : « Administration des rôles ».

Qu’attendons-nous de vous ?

Afin de garantir un traitement fluide de vos dossiers, nous vous demandons de :

• adapter vos procédures internes à cette nouvelle méthode de travail ;
• vérifier quels collaborateurs sont responsables du suivi des dossiers AES ;
• contrôler que ces collaborateurs disposent des autorisations adéquates dans la gestion des rôles eGov.

Vous éviterez ainsi les retards dans le traitement des demandes d’annulation ou de modification des déclarations d’exportation.