La Commission a adopté ce 12 février 2025 son programme de travail pour 2025, qui expose son ambition de stimuler la compétitivité, de renforcer la sécurité et d'accroître la résilience économique dans l'UE. Ce programme de travail s'appuie sur les engagements énoncés dans les orientations politiques et les lettres de mission envoyées par la présidente von der Leyen.
Chaque année, la Commission adopte un programme de travail présentant la liste de mesures qu'elle prendra au cours de l'année suivante. Le nouveau collège ayant commencé ses travaux le 1er décembre 2024, le programme de travail de la Commission pour la première année du nouveau mandat a été adopté le 11 février 2025.
Le programme de travail de la Commission informe le public et les colégislateurs des engagements politiques qu'elle prend quant à la présentation de nouvelles initiatives, y compris des propositions de simplification, au retrait des propositions en suspens et à l'examen de la législation existante de l'UE. Le programme de travail est le fruit d'une coopération étroite avec le Parlement européen, les États membres et les organes consultatifs de l'UE.
Les citoyens et les entreprises ont plaidé en faveur d’une Union européenne plus simple et moins lourde. Cette feuille de route trace notre cap vers une Europe plus compétitive, plus résiliente et plus prospère.
Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne
Alors que nous entamons le nouveau mandat de la Commission européenne en étant confrontés à un ensemble unique de défis, il importe que notre programme de travail de la Commission soit aussi efficace que possible. La compétitivité de l’économie européenne doit être renforcée face à une concurrence accrue, souvent déloyale, et à l’imprévisibilité. C’est pourquoi nous serons pleinement concentrés sur la poursuite de nos intérêts stratégiques. C’est également la raison pour laquelle nous avons écouté et entendu l’appel de nos entreprises en faveur de règles plus simples à gérer. Je me réjouis de la coopération précieuse avec le Parlement et le Conseil dans l’élaboration de ce programme de travail de la Commission. Une bonne élaboration des politiques est un effort d’équipe, et cela sera également nécessaire au cours de sa mise en œuvre.
Maroš Šefčovič, commissaire au commerce et à la sécurité économique, et commissaire aux relations interinstitutionnelles et à la transparence
Aujourd’hui, nous présentons une vision d’un programme de mise en œuvre et de simplification qui apportera des améliorations rapides et visibles pour les citoyens et les entreprises. Les entreprises européennes devraient consacrer moins de temps et de ressources à la bureaucratie, afin de pouvoir plutôt se concentrer sur ce qui compte réellement: développer des idées innovantes, les mettre en œuvre en Europe et créer des emplois de qualité. Chaque heure économisée sur les formalités administratives peut être gagnante pour tous les Européens. Nous sommes déterminés à mettre en place les conditions propices à davantage d’innovation, à davantage d’entreprises et à des emplois de meilleure qualité en Europe.
Valdis Dombrovskis, commissaire à l’économie et à la productivité, et commissaire à la mise en œuvre et à la simplification
Le programme de travail se concentre sur les initiatives phares que la Commission prendra au cours de la première année de son mandat, pour répondre aux questions qui revêtent le plus d'importance pour les Européens. Il traduit la nécessité de créer davantage de possibilités, d'innovation et de croissance pour nos citoyens et nos entreprises, favorisant en fin de compte une UE plus sûre et plus prospère. Les nouvelles initiatives sont présentées dans une annexe spécifique, accompagnées des évaluations et bilans de qualité annoncés aujourd'hui.
Une communication sur la mise en œuvre et la simplification accompagne le programme de travail. Celle-ci expose la manière dont la Commission prévoit, au cours des cinq prochaines années, de faciliter la mise en œuvre des règles de l'UE dans la pratique, ainsi que de réduire les charges administratives et de simplifier les règles de l'UE. Elle contient des objectifs et des outils visant à alléger la charge réglementaire, à stimuler la compétitivité et la résilience et à apporter des améliorations rapides et significatives pour les citoyens et les entreprises.
Le programme de travail 2025 met fortement l'accent sur la simplification. Il comprend une première série de trains de mesures omnibus et de propositions visant à améliorer et à accélérer le fonctionnement des politiques et de la législation européennes afin de renforcer la compétitivité de l'UE.
La première proposition omnibus présentera une simplification en profondeur, notamment en ce qui concerne les déclarations relatives à la finance durable, le devoir de vigilance en matière de durabilité et la taxinomie. D'autres initiatives, telles que l'acte législatif visant à accélérer la décarbonation de l'industrie, simplifieront l'octroi des permis, les autorisations et les obligations de déclaration. Une nouvelle définition des petites entreprises à moyenne capitalisation allégera la charge réglementaire afin que les PME soient confrontées à moins d'obstacles lorsqu'elles se développent.
Des mesures de simplification concernant la politique agricole commune et d'autres domaines d'action touchant les agriculteurs s'attaqueront par ailleurs aux sources de complexité et de charge administrative excessive pour les administrations nationales et les agriculteurs. D'autres propositions de simplification seront étudiées, y compris une éventuelle proposition omnibus dans le domaine de la défense afin, d'une part, de contribuer à la réalisation des objectifs d'investissement qui seront définis dans le livre blanc et, d'autre part, de permettre aux entreprises innovantes de prospérer.
Contexte
Chaque année, la Commission adopte un programme de travail présentant la liste de mesures qu'elle prendra au cours de l'année suivante. Le nouveau collège ayant commencé ses travaux le 1er décembre 2024, le programme de travail de la Commission pour la première année du nouveau mandat a été adopté le 11 février 2025.
Le programme de travail de la Commission informe le public et les colégislateurs des engagements politiques qu'elle prend quant à la présentation de nouvelles initiatives, y compris des propositions de simplification, au retrait des propositions en suspens et à l'examen de la législation existante de l'UE. Le programme de travail est le fruit d'une coopération étroite avec le Parlement européen, les États membres et les organes consultatifs de l'UE.
Pour en savoir plus
Programme de travail de la Commission pour 2025
Communication sur la simplification et la mise en œuvre
Fiche d'information sur le programme de travail de la Commission pour 2025
Fiche d'information sur la communication sur la simplification et la mise en œuvre