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Découvrez le programme ambitieux de la Commission pour 2026: le moment de l'indépendance de l'Europe !

La Commission européenne a dévoilé ce 21 octobre 2021 son programme de travail pour 2026, qui définit une série d'actions visant à contribuer à la construction d'une Europe plus souveraine et plus indépendante.

Le programme de travail, intitulé «Le moment de l'indépendance de l'Europe», aborde les défis actuels et futurs découlant des menaces pesant sur notre sécurité et notre démocratie, des conflits et des tensions géopolitiques, des risques pesant sur notre économie et notre industrie et de l'accélération du changement climatique. Il s'appuie sur les engagements énoncés dans les orientations politiques et les lettres de mission envoyées par la présidente von der Leyen au collège des commissaires de l'UE, ainsi que sur les idées exposées dans le discours sur l'état de l'Union de 2025.

Le programme de travail renforce les priorités essentielles actuelles de la Commission en visant à renforcer la compétitivité, à jouer un rôle moteur dans l'innovation propre et numérique, à renforcer notre modèle social unique et à garantir la sécurité collective.

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, a déclaré: «Le programme de travail pour 2026 marque une nouvelle étape importante vers une Europe plus forte et plus souveraine. Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec le Parlement européen et le Conseil afin de mettre en œuvre les priorités de l'Europe, de stimuler la compétitivité, d'exploiter la puissance de notre marché unique, de simplifier nos règles et de faire face à la crise du caractère abordable. Ensemble, nous protégerons nos citoyens et défendrons nos valeurs.»

Simplification et mise en œuvre en tant que priorité

En 2026, la Commission continuera de réduire les formalités administratives pour les citoyens, les entreprises et les administrations. Le premier rapport de synthèse sur la simplification, la mise en œuvre et l'application, également adopté aujourd'hui, met en évidence les progrès accomplis jusqu'à présent, tels que les six trains de mesures omnibus et d'autres propositions de simplification visant à réaliser des économies annuelles de plus de 8,6 milliards d'euros pour les entreprises et les citoyens.

De nombreuses initiatives de l'année prochaine viseront également à simplifier la législation de l'UE et à réduire les coûts. Plusieurs propositions de simplification sont prévues dans des secteurs clés, notamment l'automobile, l'environnement, la fiscalité, la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, les dispositifs médicaux et la simplification de la législation relative aux produits énergétiques. Dans le même temps, les dialogues sur la mise en œuvre et les contrôles de la réalité continueront d'aider la Commission à recenser de nouvelles possibilités de simplification, y compris pour réduire les charges pesant sur les citoyens.

Le rapport de synthèse présente les mesures prises par la Commission pour aider les États membres à mettre en œuvre les politiques de l'UE, ainsi que les principales statistiques et actions en matière d'application de la législation. La Commission poursuit activement plus de 1 500 procédures d'infraction en cours afin de parvenir à la mise en œuvre intégrale des règles de l'UE et, partant, de leurs avantages pour les citoyens et les entreprises.

Une Europe plus souveraine et plus indépendante: principaux éléments livrables du programme de travail pour 2026

  • Prospérité et compétitivité durables: La Commission poursuivra ses travaux visant à renforcer la base industrielle de l'Europe et à soutenir les secteurs industriels et les emplois stratégiques de l'Europe au moyen d'un nouveau règlement sur les accélérateurs industriels. Elle renforcera la résilience de l'Europe en matière d'approvisionnement en matières premières critiques grâce à la création d'un centre pour les matières premières critiques, ainsi qu'à la législation sur l'économie circulaire. Elle visera également à libérer de manière substantielle le potentiel du marché unique d'ici à 2028 en supprimant les obstacles, en établissant un acte législatif européen sur l'innovation, en instaurant un 28e régime pour les entreprises innovantes et en promouvant une «cinquième liberté» pour la connaissance et l'innovation.
  • Défense et sécurité: Nous nous appuierons sur le cadre de préparation à l'horizon 2030 - le renforcement des capacités de défense de l'UE et le renforcement de la coopération avec les partenaires stratégiques sont des priorités essentielles. Nous travaillerons sur des projets phares tels que l'initiative européenne de défense contre les drones, qui est essentielle pour la surveillance du flanc oriental. La Commission renforcera également la protection des frontières de l'Union, en luttant contre la criminalité organisée et en améliorant les systèmes de communication transfrontaliers critiques. Nous mettrons l'accent sur la mise en œuvre du pacte sur la migration et l'asile.
  • Modèle social et innovation: Pour résoudre les problèmes auxquels les familles européennes sont confrontées chaque jour, nous proposerons une série de mesures visant à remédier à la crise de l'accessibilité financière et du coût de la vie. Nous proposerons une loi sur les emplois de qualité. Le train de mesures sur la mobilité équitable de la main-d'œuvre, y compris l'initiative sur la mobilité des compétences, rendra les qualifications plus transférables. Les causes profondes de la pauvreté et la crise du logement seront abordées.
  • Qualité de vie - nourriture, eau, nature: La Commission présentera la stratégie en matière d'élevage et réexaminera les règles relatives aux pratiques commerciales déloyales dans la chaîne alimentaire afin de soutenir les agriculteurs européens. Il garantira la résilience au changement climatique grâce au plan européen d'adaptation au changement climatique. La loi sur les océans guidera la gouvernance européenne des océans.
  • Démocratie et état de droit: La Commission contribuera à protéger les institutions démocratiques contre l'extrémisme et la désinformation, à renforcer la protection des consommateurs et à réexaminer les mesures de lutte contre la fraude. Nous examinerons de près les questions concernant les jeunes, en particulier les enfants et les médias sociaux, en nous appuyant sur les recommandations du Groupe d'experts. La Commission continuera de s'appuyer sur l'Union pour l'égalité au moyen de nouvelles stratégies en matière d'égalité entre les hommes et les femmes et de droits des personnes handicapées.
  • Engagement mondial: Les partenariats mondiaux seront renforcés et l'UE continuera de soutenir fermement l'Ukraine, en apportant un soutien indéfectible à ses besoins financiers et militaires urgents et à ses efforts de reconstruction. Et ses efforts d'intégration à l'UE continueront d'être soutenus, aux côtés de la Moldavie. L'aide humanitaire sera également réformée afin d'apporter des réponses plus rapides et plus efficaces aux crises. Nous mettrons en œuvre notre pacte pour la Méditerranée. Nous présenterons une stratégie pour le Moyen-Orient, notamment en soutenant la transition en Syrie et au Liban.

Préparation de l'Union de demain

Des politiques ambitieuses doivent être soutenues par des ressources ambitieuses, comme indiqué dans la récente proposition de cadre financier pluriannuel (CFP), qui s'élèvent à près de 2 000 milliards d'euros. Par conséquent, la Commission invite parallèlement le Parlement européen et le Conseil à se mettre rapidement d'accord sur ce cadre et à faire progresser les principales priorités législatives.

Contexte

Chaque année, la Commission adopte un programme de travail établissant la liste des actions qu'elle entreprendra l'année suivante. Le programme de travail informe le public et les colégislateurs des engagements politiques à présenter de nouvelles initiatives, y compris des propositions de simplification, à retirer les propositions en suspens et à réexaminer la législation existante de l'UE. Le programme de travail est le fruit d'une étroite coopération avec le Parlement européen, les États membres et les organes consultatifs de l'UE.

Pour plus d'informations

Programme de travail de la Commission pour 2026

Rapport de synthèse 2025 sur la simplification

Questions et réponses sur le programme de travail de la Commission pour 2026

Questions et réponses sur le rapport de synthèse 2025

Fiche d'information sur le programme de travail de la Commission pour 2026

Fiche d'information sur le rapport de synthèse 2025

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