Commerce électronique : les premières règles mondiales décryptées ...

Temps de lecture: 4 min |1 août 2024 à 07:32

Commission Européenne

L'accord sur le commerce électronique négocié au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est l'aboutissement de cinq années de négociations spécifiques menées par plus de 90 membres de l'OMC.

Une fois intégré dans le cadre juridique de l'OMC, ce texte constituera la base de règles mondiales en la matière entre un large éventail de membres de l'OMC. L'accord profitera à la fois aux consommateurs et aux entreprises et soutiendra la transformation numérique parmi les membres de l'OMC participants:

En outre, il renforcera l'inclusion numérique et la croissance économique des membres participants en développement et moins avancés.

La Commission se félicite de ce résultat et se réjouit de travailler avec les participants pour intégrer l'accord dans le cadre juridique de l'OMC. L'UE coopérera également avec d'autres membres de l'OMC afin de les encourager à participer.

Contexte

Le commerce numérique représente environ 25 % du commerce international total et a connu une croissance plus rapide que le commerce traditionnel. L'UE est à la fois le premier exportateur et le premier importateur au monde de services pouvant être fournis par voie électronique, pour une valeur de 1 300 milliards d'euros en 2022, ce qui représente 54 % du commerce total de services de l'UE.

Lors de la 11^e conférence ministérielle de l'OMC (CM11), qui s'est tenue à Buenos Aires en décembre 2017, un groupe de 71 membres de l'OMC (dont l'UE) a présenté une déclaration ministérielle conjointe appelant à engager des travaux exploratoires en vue de négociations futures dans le cadre de l'OMC sur les aspects du commerce électronique liés au commerce. Les négociations ont officiellement débuté en janvier 2019, lorsque 76 membres de l'OMC ont confirmé leur intention de s'efforcer «d'obtenir un résultat de haut niveau qui s'appuie sur les accords et cadres existants de l'OMC avec la participation du plus grand nombre possible de membres de l'OMC». Depuis lors, d'autres membres de l'OMC ont adhéré à l'initiative, ce qui porte le total à 91 participants, qui représentent collectivement plus de 90 % du commerce mondial. La participation reste ouverte à tous les membres de l'OMC. L'initiative est présidée par le Japon, l'Australie et Singapour, agissant en qualité de «co-organisateurs».

Définition des règles de base

L'accord négocié sur le commerce électronique est un accord équilibré, inclusif et significatif sur le plan commercial. Il revêt également une importance stratégique pour l'OMC. Il profitera aux consommateurs et aux entreprises participant au commerce numérique, en particulier les PME, dans les pays développés comme dans les pays en développement.

L'accord négocié sur le commerce électronique comprend un ensemble de règles de base sur le commerce numérique:

en facilitant les transactions électroniques transfrontières,
en réduisant les obstacles au commerce numérique,
en favorisant l'innovation dans le commerce électronique.

des initiatives visant à promouvoir la fluidité du commerce numérique, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des frontières, y compris en ce qui concerne les signatures électroniques et les factures électroniques;
des dispositions visant à renforcer la confiance dans l'environnement commercial numérique tant pour les consommateurs que pour les entreprises, notamment en renforçant la protection des consommateurs en ligne;
des dispositions visant à rendre plus fiable et plus abordable l'environnement international du commerce numérique, y compris par une collaboration sur les risques en matière de cybersécurité;
l'interdiction des droits de douane sur les transmissions électroniques, qui revêt une grande importance commerciale et constitue une priorité essentielle pour le secteur à l'échelle mondiale; et
des initiatives visant à faciliter la participation des consommateurs et des entreprises des pays en développement au commerce numérique.

Prochaines étapes

L'UE et les autres participants à l'initiative relative à la déclaration conjointe prendront les mesures nécessaires pour intégrer l'accord sur le commerce électronique dans les règles de l'OMC, ce qui nécessitera le consensus de tous les membres de l'OMC.

L'UE est prête, dans le cadre de ses activités de développement numérique, à aider les pays en développement à évaluer leurs besoins en matière d'assistance et à soutenir la mise en œuvre de l'accord.