Arizona et taxation des revenus mobiliers : analyse et perspectives

Contexte des négociations en cours

Le parti Vooruit est revenu à la table des négociations dans le cadre de la coalition Arizona, suite aux propositions du formateur visant à :

• Renforcer le pouvoir d’achat.
• Introduire une contribution accrue des plus riches à l’effort budgétaire.

Ces discussions mettent en lumière plusieurs mesures fiscales clés, notamment la taxation des plus-values et les évolutions concernant le précompte mobilier.

1️⃣ Taxation des plus-values : vers un durcissement ?

Lors du débat télévisé de la VRT (De afspraak op vrijdag), le président des socialistes flamands a évoqué l’introduction d’une véritable taxation des plus-values sur les actions.

La proposition actuelle de la supernota 2.0 prévoit :

• Une taxation à 10% sur les plus-values d’actifs financiers, avec certains aménagements et seuils.

Toutefois, il est légitime de se demander si cette mesure ne sera pas durcie dans les négociations à venir. Des scénarios envisageables incluent :

• Une augmentation du taux de taxation.
• La suppression de certains allégements fiscaux.

2️⃣ Précompte mobilier : libératoire, mais pré-déclaration par l’administration

Selon la supernota 2.0, le précompte mobilier resterait libératoire. Cependant, une nouveauté serait introduite :

• Les revenus mobiliers seraient désormais intégrés dans la déclaration fiscale IPP, sous forme de données pré-remplies par l’administration fiscale.
• Cette inclusion permettrait d’utiliser ces revenus pour ajuster l’octroi de certains avantages sociaux.

Cette démarche impliquerait un reporting systématique des banques, qui fourniraient au fisc les informations sur les bénéficiaires des revenus mobiliers au moment de la retenue du précompte.

3️⃣ Déclaration des revenus mobiliers par les contribuables ?

La question d’une déclaration directe par les contribuables reste ouverte, bien que la supernota semble l’exclure :

• Elle prévoit que la déclaration se ferait par l’administration fiscale elle-même.
• Le caractère libératoire du précompte est confirmé dans le texte actuel. Or, si le contribuable devait déclarer lui-même ses revenus mobiliers, le précompte perdrait son effet libératoire.

Cependant, cette piste pourrait réapparaître, pour plusieurs raisons :

• Lors de la réforme fiscale avortée, l’idée d’une déclaration généralisée avait été évoquée, conjointement avec la retenue du précompte.
• Cette mesure permettrait au fisc de vérifier si le plafond d’exonération (applicable aux revenus mobiliers) est respecté.

La supernota propose elle aussi un système de panier d’exonération pour certains revenus mobiliers, ce qui pourrait justifier une déclaration plus systématique à l’avenir.

Conclusion et perspectives

Ces évolutions fiscales illustrent les tensions entre le besoin d’un cadre plus transparent et les implications pratiques pour les contribuables. Le débat sur le caractère libératoire du précompte et la déclaration des revenus mobiliers restera probablement central dans les négociations à venir.

Je participerai cet après-midi à un panel sur ce sujet lors de #FinanceAvenue (événement organisé par L’Echo et De Tijd), sous la modération de Philippe Galloy. L’occasion d’approfondir ces thématiques essentielles pour les contribuables et les investisseurs.