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Projet de loi sur la modernisation de la profession d'avocat
Temps de lecture: 4 min |29 décembre 2023 à 06:06Nous portons, à l’attention des lecteurs, un projet de loi sur la modernisation de la profession d’avocat[1]. Approuvé en conseil des ministres ce 15 septembre 2023, ce projet de loi va maintenant être discuté au niveau du Conseil d’État et des Ordres des avocats.
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