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Le RCD et... JustRestart
Temps de lecture: 6 min |31 janvier 2024 à 06:05L’arrêté royal du 11 octobre 2023 organisant le fonctionnement du registre central des règlements collectifs de dettes et portant exécution de l’article 53 de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d’informatisation de la Justice (M.B., 26 octobre 2023) est entré en vigueur
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