- FR
- NL
- EN
Réservé aux abonnés
Associés actifs ou faux indépendants ?
Temps de lecture: 3 min |29 septembre 2023 à 06:13Dans un arrêt du 17 mai 2023, la Cour du travail de Mons[1] avait à connaître d’une décision d’assujettissement d’office à la sécurité sociale des travailleurs salariés prise par l’ONSS à l’égard de cinq travailleurs ayant le statut d’associés actifs d’une SRL. L’ONSS considérait que
L’accès à l’intégralité de cet article est réservé à nos abonnés
Ceci est un article spécial réservé à nos membres seulement. Lorsque vous devenez membre, vous aurez accès à de nombreux articles exclusifs comme celui-ci.
Déjà abonné ou inscrit? Identifiez-vous
Mots clés
Ordre des Experts Comptables et Comptables Brevetés de Belgique - Société Royale
Abonnez-vous à notre newsletter
Recevez toutes les actualités publiées par notre communauté
29 Feb 2024 à 06:14
Profession
L’importance de la déontologie professionnelle dans nos professions libérales
29 Feb 2024 à 06:10
Fiscalité