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Sociétés
Droit
Les conventions d'actionnaires et conventions de vote : rappel bien utile.
Publié le 05 Nov 2024 à 08:00
Lecture de 3min
Ethique & Déontologie
Difficultés à ouvrir un compte bancaire pour une société en constitution : enjeux et critères d'alerte de la CTIF
Publié le 02 Oct 2024 à 13:48
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Droit
Stop ! Montrez vos papiers
Publié le 29 Feb 2024 à 06:04
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Fiscalité
Abus fiscal : le fisc doit s’en tenir aux faits et ne peut corriger ceux-ci
Publié le 29 Dec 2023 à 06:11
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Social
Pré-pack : la réorganisation judiciaire qui se prépare dans la discrétion
Publié le 29 Dec 2023 à 06:10
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Fiscalité
Article 90, alinéa 1er, 9°, du CIR 92 : selon la Cour constitutionnelle, le principe d’égalité requiert une déduction des frais
Publié le 30 Nov 2023 à 06:18
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Fiscalité
Modalités de l’interdiction d’exploiter une entreprise suite à une faillite
Publié le 30 Nov 2023 à 06:09
Lecture de 3min
Droit
Qui propose les candidatures d’administrateurs à l’AG ?
Publié le 30 Nov 2023 à 06:07
Lecture de 4min
Profession
Le traitement comptable d’un apport à titre gratuit d’une branche d’activité ou d’une universalité entre des A(I)SBL et fondations
Publié le 29 Sep 2023 à 06:14
Lecture de 7min
Profession
Bâtiments anciens transformés : sont-ils ou non visés par l’exemption TVA ?
Publié le 30 Jun 2023 à 05:16
Lecture de 3min