Une réforme fiscale nécessite également une réforme de l’impôt des sociétés

Les négociations pour former le prochain gouvernement atteignent progressivement leur rythme de croisière, et le formateur De Wever a déjà présenté plusieurs propositions à ses futurs partenaires de coalition.

Sur le plan fiscal, il est frappant de constater que les propositions se limitent, du moins pour l’instant, à l’impôt des personnes physiques. De Wever propose d’augmenter le montant exonéré d’impôt jusqu’au niveau du revenu d’intégration, de supprimer la contribution spéciale pour la sécurité sociale, de renforcer le bonus à l’emploi et d’élargir les tranches d’imposition. En ce qui concerne l’impôt des sociétés, aucune proposition de réforme n’a encore été formulée. Pourtant, une réforme de l’impôt des sociétés, combinée à une réduction de la pression fiscale, est cruciale pour renforcer la compétitivité économique internationale de notre pays.

Au cours de la dernière décennie, les États du monde entier ont réformé l’impôt des sociétés, souvent sous l’impulsion d’organisations internationales telles que l’OCDE et l’UE. Au niveau européen, les démarches de la Commission européenne contre les “sweetheart deals”, des rulings fiscaux avantageux principalement pour les multinationales, ont fait de l’impôt des sociétés l’instrument par excellence pour rester compétitif sur le plan économique à l’international. L’OCDE a, quant à elle, introduit une imposition minimale mondiale pour les multinationales.

Notre pays a suivi cette tendance. Par exemple, en 2015, la Belgique avait, avec un taux de 33,99 %, le deuxième taux le plus élevé de l’UE, après la France avec 34,4 %. Le taux belge a été réduit à 25 %. Bien qu’une réduction substantielle de l’impôt des sociétés ait été mise en œuvre, les gains en termes de compétitivité internationale ont été limités. Avec notre taux de 25 %, nous nous situons actuellement à la sixième place dans l’UE. La question est donc de savoir ce que les négociateurs gouvernementaux peuvent faire pour progresser davantage en matière de compétitivité fiscale internationale.

À mon avis, il faudrait envisager de réduire davantage le taux de l’impôt des sociétés à 15 %. Ce taux correspond à la pression fiscale minimale prévue par la communauté internationale pour les multinationales. Il est crucial de maximiser la marge fiscale des entreprises pour leur permettre de prospérer. Réduire autant que possible le taux de l’impôt des sociétés permettrait aux entreprises de disposer de plus de ressources financières pour investir et créer des emplois. Ceci est essentiel pour augmenter encore le taux d’emploi, ce qui est crucial pour remettre les finances publiques en ordre.

Il va de soi que cette mesure doit être soumise à certaines conditions. Il semble évident que ce taux réduit de l’impôt des sociétés devrait être limité aux véritables sociétés d’exploitation, c’est-à-dire celles qui créent effectivement des emplois. On peut ici établir un parallèle avec le régime fiscal des sociétés familiales en matière de droits de donation et de succession. Dans ce cas, il a été prévu que l’avantage fiscal soit limité aux sociétés ayant une activité économique réelle. En Région flamande, il s’agit de sociétés dont les rémunérations, charges sociales et pensions représentent au moins 1,50 % de l’actif total et dont les terrains et bâtiments ne dépassent pas 50 % de l’actif total.

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A l’origine, cet article a été rédigé en néerlandais, en sorte que c’est à la version néerlandaise qu’il convient de se référer en tout état de cause.