Un voyage, un billet, tous les droits: la nouvelle feuille de route européenne

La Commission simplifie les réservations de voyages et les voyages en train à l'échelle européenne et propose des nouvelles règles pour faire de la fluidité des déplacements à travers l'Europe une réalité. Les trois propositions adoptées ce 13 mai simplifient la planification et la réservation des voyages régionaux, longue distance et transfrontaliers, en particulier pour les voyages ferroviaires impliquant plusieurs opérateurs, et garantissent une meilleure protection des voyageurs ferroviaires pour l'ensemble du voyage.

Là ou cela coince

À l'heure actuelle, la comparaison de toutes les options de voyage disponibles et l'identification des choix les plus durables, en particulier pour les voyages transfrontaliers, restent difficiles pour les passagers dans l'UE; en particulier pour les billets de train. De nombreux passagers rencontrent des obstacles lorsqu'ils combinent différents services de transport. La réservation de voyages en train à trajets multiples impliquant des billets de différentes entreprises peut être complexe, en grande partie en raison de la fragmentation des systèmes de réservation et de la très forte présence de certaines entreprises ferroviaires sur le marché. La protection des passagers est limitée sur les trajets ferroviaires impliquant plusieurs billets de différents opérateurs ferroviaires.

Une récente enquête Eurobaromètre a révélé une forte demande du public pour des solutions de voyage transparentes et des systèmes de réservation en ligne fiables. Les propositions présentées aujourd'hui visent à faciliter la réservation de voyages ferroviaires transfrontaliers par les voyageurs et les opérateurs.

Les balises de réflexion

Elles visent ainsi à lever les obstacles, conformément aux orientations politiques de la présidente Ursula von der Leyen.

Dans ses orientations politiques, la présidente von der Leyen a déjà exposé une vision dans laquelle les Européens peuvent acheter un billet unique sur une seule plateforme et obtenir les droits des passagers pour l'ensemble de leur voyage. Cette ambition a été réaffirmée dans sa lettre de mission adressée au commissaire chargé des transports et du tourisme durables, Apostolos Tzitzikostas, et est concrétisée par le train de mesures d'aujourd'hui pour le secteur ferroviaire.

Afin de créer une expérience de voyage plus fluide pour les passagers et de faire progresser les objectifs climatiques de l'UE, la Commission propose des mesures permettant de réserver des billets uniques auprès de plusieurs opérateurs ferroviaires, ce qui rend le marché ferroviaire plus transparent et plus accessible. Les passagers pourront trouver, comparer et acheter des services combinés auprès de différents opérateurs ferroviaires en un seul billet, qui peut être acheté en une seule transaction sur une plate-forme de billetterie de leur choix. Il peut s'agir d'une plate-forme indépendante ou du service de billetterie de l'opérateur ferroviaire.

En cas de correspondances manquées lors de voyages ferroviaires multiopérateurs, les passagers munis d'un billet unique bénéficieront d'une nouvelle protection complète de leurs droits, y compris une assistance, un réacheminement, un remboursement et une indemnisation.

La Commission introduit également de nouvelles obligations pour les plateformes et les opérateurs de billetterie afin de garantir un accès équitable à la vente de billets et une présentation neutre des options de voyage. Les plateformes seront tenues d'afficher les offres de manière neutre, y compris en procédant, dans la mesure du possible, au tri par émissions de gaz à effet de serre. Les règles garantiront que tous les opérateurs de transport peuvent conclure des accords commerciaux équitables, raisonnables et non discriminatoires avec les plateformes de billetterie, et inversement.

​Les propositions font également progresser le plan d'action de l'UE visant à stimuler le transport ferroviaire à longue distance et transfrontalier, ainsi que le plan pour l'interconnexion de l'Europe grâce au transport ferroviaire à grande vitesse​

Pour plus d'informations

Questions et réponses

Fiche d'information

Réservation multimodale - Proposition et annexes

Billetterie ferroviaire - Proposition

Protection des passagers avec des billets uniques - Proposition

Protection des passagers munis de billets uniques – document de travail des services de la Commission