Taxer l'invisible: un risque pour l'investissement de demain

La Belgique dit vouloir davantage d’entrepreneurs, d’entreprises en croissance et d’investisseurs prêts à assumer le risque. Puis elle légifère trop souvent en sens inverse. En quelques mois, le capital financier aura été entouré de trois étages fiscaux: la révision de la taxe sur les comptes-titres, la taxe sur les plus-values et le projet de contribution annuelle sur les patrimoines financiers au-delà de 500.000 euros.

Ces dispositifs ont le même défaut: ils pensent un monde liquide, coté, vendable d’un clic, et passent à côté de l’économie non cotée, celle qui crée des emplois et des impôts de demain.

Dans le secteur des actifs financiers non cotés, la valeur est une fiction jusqu’à la sortie.

La simplicité n’est pas la justice. Un seuil rond et quelques taux donnent l’illusion d’équité. C’est souvent l’inverse. 500 000 euros sur un compte, en actions cotées, immobilisés dans une jeune entreprise ou dans un bien patrimonial ne disent pas la même chose. Les traiter de manière identique, c’est confondre la fortune disponible, la valeur spéculative, l’outil de travail et le risque patient.

Confondre liquidité et équité

Dans le secteur des actifs financiers non cotés, la valeur est une fictionjusqu’à la sortie. Une action cotée a un prix. Une participation non cotée n’en a pas. Sa valeur est une approximation, souvent issue de la dernière levée de fonds, fondée sur un potentiel futur plutôt que sur une richesse encaissée. C’est une valeur de promesse, non une valeur de jouissance. La taxe annuelle revient à réclamer des espèces sur une richesse qui n’existe encore que sur papier.

Le business angel est au cœur du sujet. Il apporte du capital là où le crédit bancaire ne va pas encore: avant les garanties, avant la rentabilité, parfois avant même que le modèle économique soit stabilisé. Son patrimoine peut être immobilisé dans des participations qui ne versent aucun dividende. Pourtant, l’impôt lui demanderait une contribution annuelle payable en espèces. Il devrait utiliser d’autres revenus, vendre ou s’endetter pourfinancer un impôt sur un actif illiquide, non distribuable, parfois voué à disparaître.

Ce qui compte, c’est le patrimoine net, pas l’actif brut. Les dettes financières, les engagements contractés et certaines dettes latentes doivent être pris en compte.

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Le piège des actifs non cotés

À ceux qui répondent qu’il suffirait de mettre ces titres en gage, rappelons la réalité du crédit. Une banque prête contre des actifs qu’elle peut vendre rapidement: des titres liquides, cotés, au prix connu. Une participation non cotée ne coche presque jamais ces cases: pas de marché continu, pas d’acheteur immédiat, pas de prix incontestable. L’argument du nantissement repose sur une facilité théorique. Et lorsqu’elle existe, elle revient à emprunter pour payer l’impôt sur un gain non réalisé.

Pour taxer le capital, il faut des revenus ou de la liquidité, car, paradoxalement, taxer le capital revient à devoir prélever l’impôt sur les revenus du capital, raison pour laquelle notre fiscalité découle du code des impôts sur le revenu et non sur le capital. Sinon, on se tourne vers la vente forcée, l’endettement ou l’appauvrissement. Ignorer les dettes serait également profondément inexact. Ce qui compte, c’est le patrimoine net, pas l’actif brut. Les dettes financières, les engagements contractés et certaines dettes latentes doivent être pris en compte.

Le risque n’est pas divisible

La même confusion apparaît dans le traitement du risque. Un rentier diversifié peut répartir ses placements, vendre une ligne, arbitrer un secteur, réduire une exposition. Un entrepreneur ou un business angel engagé dans quelques sociétés supporte un risque concentré, illiquide, souvent irréversible: il ne peut pas en sortir au moment voulu ni lisser ses pertes par une simple réallocation. Les taxer de la même manière revient à imposer plus lourdement à celui qui prend le risque le moins divisible. C’est injuste et fiscalement contre-productif.

L’État partage le succès, mais laisse l’échec entièrement privé.

Même la taxation à la sortie devient problématique si elle ignore les pertes. L’investissement d’amorçage obéit à une loi de puissance: sur dix participations, plusieurs échouent, quelques-unes survivent, une ou deux compensent tout le reste. Or les faillites et les succès n’arrivent presque jamais la même année. Si les moins-values ne peuvent être imputées que sur des plus-values de même catégorie et de même exercice, sans report, les pertes réelles disparaissent fiscalement tandis que les gains bruts restent taxables. L’État partage le succès, mais laisse l’échec entièrement privé.

Quand l’État partage le succès

C’est le cœur du problème. Le risque reste individuel; le rendement devient collectif. Ce n’est plus seulement taxer l’enrichissement, c’estpénaliser la prise de risque. Et l’inégalité entre classes d’actifs devient incompréhensible: certaines plus-values financières seraient frappées, tandis que d’autres formes d’enrichissement patrimonial, parfois moins productives, resteraient largement épargnées. Une fiscalité cohérente ne peut pas privilégier l’immobilisation passive au détriment du capital patient.

Le signal est encore plus dangereux que la taxe. Il dit à celui qui a pris des années de risque que l’État réclame sa part d’une richesse non encore touchée. Il traite le bâtisseur en rentier suspect, la réussite en anomalie à corriger.

La taxe manquera aussi ses objectifs. Les très grandes fortunes sont mobiles, diversifiées, conseillées. Elles se réorganisent avant les seuils. Resteront dans l’assiette les patrimoines visibles, ancrés, moins mobiles: l’entrepreneur resté au pays, l’investisseur local, le business angel qui a accompagné des sociétés régionales, souvent aux côtés d’investisseurs publics. On taxera donc ceux que l’on prétend retenir. Pire: on tarira la source du réinvestissement. Les sorties réussies des business angels sont souvent réinvesties dans la génération suivante d’entreprises. Les ponctionner, c’est assécher l’amorçage à sa racine.

Un signal plus dangereux que la taxe

Le signal est encore plus dangereux que la taxe. Il dit à celui qui a pris des années de risque que l’État réclame sa part d’une richesse non encore touchée. Il traite le bâtisseur en rentier suspect, la réussite en anomalie à corriger, le capital patient en matière taxable disponible. Or l’investissement de long terme réclame l’inverse : stabilité, confiance et considération.

Le débat doit aussi échapper au piège du "moi je": celui qui a déjà encaissé, celui qui a réussi ou celui qui n’a pas eu besoin d’aide ne peut, en règle générale, pas transformer sa trajectoire. Une bonne fiscalité se construit sur la compréhension des cycles de risque, de perte, de patience et de réinvestissement.

Taxer quand l’enrichissement est réel

La voie cohérente existe. Elle ne consiste pas à créer ensuite une nichepour réparer ce qu’un mauvais impôt aura détruit. Elle consiste à taxer l’enrichissement lorsqu’il est réel: lorsque des liquidités sont effectivement retirées de l’économie productive, portefeuille soldé, pertes comprises.

La Belgique ne manque pas d’épargne, mais de capital patient orienté vers le risque productif. On ne construit pas une culture d’investissement en punissant ceux qui acceptent l’illiquidité, l’incertitude et l’échec.

Trois principes devraient guider cette réforme: ne jamais taxer une valeur non réalisée, permettre le report des moins-values et leur imputation sur les sorties futures et exonérer ou neutraliser le gain réinvesti dans des sociétés ou des fonds non cotés, afin de ne frapper que la sortie définitive vers la consommation ou la rente.

La Belgique ne manque pas d’épargne, mais de capital patient orienté vers le risque productif. On ne construit pas une culture d’investissement en punissant ceux qui acceptent l’illiquidité, l’incertitude et l’échec. Taxer une valeur qui n’existe pas encore, c’est parfois empêcher celle de demain d’exister.

Claire Munck et Bruno Colmant.​