Regarder l’Euro 2024 ou les Jeux Olympiques de Paris durant les heures de travail : autorisé ou pas ?

Au moment du lancement de l’Euro 2024 et à la veille des des premières épreuves des Jeux Olympiques de Paris, notre pays s’apprête à vivre une période d’effervescence sportive et patriotique.

Comment gérer l’enthousiasme des collaborateurs ? Certains matches et épreuves olympiques se tiendront pendant les heures de travail, le travailleur a-t-il pour autant le droit de les regarder en direct ? Existe-t-il une différence entre les collaborateurs qui sont présents sur le lieu de travail et ceux qui sont en télétravail ? Un travailleur pourrait-il travailler vêtu aux couleurs de l’équipe nationale ?

Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional, nous éclaire sur le sujet.

Un travailleur a-t-il le droit de regarder un match de l’Euro ou une épreuve olympique durant ses heures de travail ?

Pour répondre à cette question, il faut distinguer deux hypothèses. La première concerne le travailleur qui est en télétravail. Dans ce cas, c’est le télétravailleur qui gère l'organisation de son travail dans le cadre de la durée du travail et il n’existe pas d’interdiction formelle de regarder un match de l’Euro ou les Jeux olympiques en journée. Si le télétravail permet au travailleur d’aménager son horaire de travail, encore faut-il que cette souplesse n’ait pas d’impact sur sa productivité et la réalisation de ses tâches. Concrètement, cela veut dire que certains télétravailleurs ne pourront pas faire une pause comme ils l’entendent pour regarder un match de l’Euro ou une épreuve olympique.

« Bien que, de manière générale, on demande au télétravailleur de respecter autant que possible l’horaire de travail habituel, il peut souvent aménager son horaire comme il le souhaite. Cela ne doit cependant pas avoir d’incidence sur la gestion du travail au quotidien. Prenons le cas d’un télétravailleur dont la fonction l’amène à avoir des contacts « clientèle », il doit être disponible pour ces clients à des moments précis de la journée et est donc obligé d’être joignable durant ces tranches horaires. Si ce télétravailleur souhaite regarder un match de l’Euro ou une épreuve olympique à ce moment précis, cela risque bien évidemment de poser problème et une concertation préalable avec l’employeur sera essentielle » explique Catherine Mairy.

La deuxième hypothèse concerne le travailleur dont la fonction n’est pas compatible avec le télétravail. Dans ce cas, il doit impérativement travailler sur son lieu de travail et respecter l’horaire de travail prévu. « Quel que soit son job, ce travailleur n’est, en principe, pas autorisé à regarder un match de l’Euro ou une épreuve olympique durant les heures de travail car la souplesse qui est généralement admise en cas de télétravail ne s’applique pas d’office au travailleur qui est sur place » poursuit Catherine Mairy.

Pourquoi les règles sont-elles différentes selon qu’un travailleur est ou non sur place ?

Il est vrai que, à première vue, cette différence peut paraître étonnante. Mais elle est liée notamment à l’autonomie qui est laissée au télétravailleur et à la difficulté, pour l’employeur, d’effectuer des contrôles. « Ne perdons pas de vue, non plus, le fait que, en cas de télétravail, le travailleur utilise, en général, son propre équipement pour regarder l’Euro 2024 ou les Jeux Olympiques de Paris, que ce soit sa connexion internet ou sa télévision. Par contre, lorsqu’un travailleur travaille dans les locaux de l’entreprise, il va vraisemblablement utiliser l’équipement mis à sa disposition par son employeur pour visionner un match de l’Euro ou une épreuve olympique, comme la connexion internet de l’entreprise. Cela peut être risqué car il utiliserait alors un accès professionnel à des fins privées » explique Catherine Mairy.

Quoi qu’il en soit, il vaut toujours mieux privilégier le dialogue entre les parties pour trouver un arrangement. Imaginons, par exemple, la situation suivante : un travailleur qui souhaiterait regarder en direct un match de l’Euro ou une épreuve olympique qui se déroule à 15h pourrait, de commun accord avec son employeur, arrêter sa journée de travail plus tôt et travailler à un autre moment. « Tout dépendra du type de travail et une appréciation au cas par cas est indispensable » poursuit Catherine Mairy.

Un travailleur a-t-il le droit de travailler sur le lieu de travail avec un maillot de supporter ? Et qu’en est-il pour celui qui est en télétravail ?

La législation ne prévoit des prescriptions vestimentaires qu’en rapport avec des règles d’hygiène ou de sécurité. L’employeur peut toutefois inscrire un code vestimentaire dans son règlement de travail qui devra être respecté par l’ensemble (ou une partie) du personnel. Cela doit se faire de manière objective et non discriminatoire car il est important que l’employeur ne fasse pas de distinction entre les membres du personnel. Sur la base du règlement de travail, l’employeur pourrait infliger des sanctions si le travailleur porte une tenue inadaptée.

« A nouveau, il faut agir avec bon sens et ce, que ce soit tant pour les télétravailleurs que pour ceux qui travaillent sur place. Il est ainsi difficile d’envisager que le télétravailleur puisse assister à des réunions en vidéo conférence avec des clients, vêtu d’un maillot de supporter ; il faut nécessairement respecter le code vestimentaire propre à ce type de réunions. Et le raisonnement est bien entendu le même si la réunion a lieu en présentiel » explique Catherine Mairy.

Est-il envisageable d’adapter temporairement l’horaire de travail pour pouvoir suivre les matches et épreuves de nos équipes nationales ?

On pourrait imaginer une adaptation de l’horaire de travail pour autant que l’employeur et le travailleur marquent leur accord et le confirment par écrit. Dans ce cas, ces modifications devront aussi être affichées dans l’entreprise.

« Il faudra, en outre, préciser les jours pendant lesquels l’adaptation de l’horaire sera appliquée comme, par exemple, les jours où la Belgique dispute un match décisif ou une épreuve importante. Quoi qu’il en soit, si une entreprise décide de modifier temporairement les horaires, cela doit impérativement concerner tous les collaborateurs demandeurs et cela, afin d’éviter toute discrimination » conclut Catherine Mairy.

Mots clés

Articles recommandés

COP 29 : ce qu’il faut en retenir en synthèse…

Contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets électriques et électroniques

Le renforcement de la demande de crédit aux entreprises se traduit par une augmentation du nombre de nouveaux crédits