Réforme de la taxation des plus-values en Belgique: ce que les investisseurs et actionnaires doivent anticiper

La Belgique s’apprête à introduire une taxe générale sur les plus-values sur actifs financiers, marquant un tournant majeur pour les investisseurs, qu’ils soient belges ou étrangers, personnes physiques ou structures de détention.

Bien que le projet de loi soit encore en discussion au sein du gouvernement et susceptible d’évoluer, sa version actuelle offre déjà une vision claire de l’architecture fiscale envisagée.

Ce que prévoit le projet (en l’état)

• Taux forfaitaire de 10 % sur les plus-values supérieures à 10.000 euros pour les participations non significatives.

• Taux progressif pour les participations significatives (au moins 20 %) :

• de 1,25 % à 10 % selon les tranches.

• Exemptions prévues pour les participations de long terme (détenues plus de 10 ans), les véhicules de pension et les investissements dans des start-up.

• Exit tax pour les contribuables transférant leur résidence fiscale à l’étranger, avec un step-up pour les investisseurs entrant en Belgique (afin d’éviter la double imposition).

• Valorisation des titres non cotés via :

• transactions de marché en 2025,
• formules contractuelles,
• méthode par défaut (4× EBITDA + capitaux propres),
• ou évaluation certifiée avant fin 2026.

• Entrée en vigueur prévue : 1er janvier 2026.

• Aucune taxation rétroactive sur les plus-values historiques.

Pourquoi c’est important

Cette réforme aura un impact structurant sur les opérations de transmission, d’investissement et de réorganisation patrimoniale.

Elle touchera notamment :

• les stratégies de cession,
• les restructurations actionnariales,
• la planification successorale impliquant des actifs financiers.

Un régime toujours compétitif ?

Même à 10 %, le régime belge resterait compétitif ou comparable à ceux de nombreuses juridictions :

Ce qu’il faut faire maintenant

• Revoir les structures de détention existantes
• Anticiper les obligations d’évaluation et de déclaration
• Réévaluer les stratégies d’exit et de transmission patrimoniale

Mieux vaut prendre les devants avant l’échéance de 2026.

L’anticipation est la meilleure alliée d’une stratégie fiscale efficace.