Publication des instructions pour les employeurs et les glossaires

Les instructions pour les employeurs et les glossaires ont été publiés le 27 février 2025, donc à la fin du deuxième mois du premier trimestre 2025.

Cette publication anticipée a pour but de permettre à tous les employeurs de prendre connaissance des adaptations législatives :

• Pour les déclarations DmfA du premier trimestre 2025 : la déclaration DmfA 2025/1 doit être effectuée au courant du mois d’avril 2025.
• Pour les déclarations DRS entre les 1 avril et 30 juin 2025 : une déclaration DRS doit être effectuée lors de la survenance du risque social.

Cette publication planifiée offre un délai raisonnable aux employeurs et mandataires déclarant en batch pour adapter leurs programmes en conséquence dans le cadre de l'envoi de leurs déclarations par messages structurés.

Dsparition DRS « Secteur Indemnités – Déclaration annuelle de vacances (scénario 5) »

À partir du 27 mars 2025, vous ne pourrez plus envoyer de déclaration de risques sociaux pour le « Secteur Indemnités – Vacances annuelles (scénario 5) ». Car vous ne devez plus, à partir de l’année de vacances 2024, communiquer à la mutualité :

• le nombre de jours de vacances déjà pris par le travailleur (ouvrier) ;
• le nombre de jours de vacances auquel le travailleur (employé) a encore droit.

La mutualité du travailleur ne refuse en effet plus les indemnités pour les jours de vacances non pris.

Les instructions aux employeurs

Les instructions aux employeurs introduisent la législation sociale et explicitent aux employeurs la manière dont ils doivent l'appliquer sur le terrain. Concrètement, les Instructions abordent :

• le champ d'application de la législation relative à la sécurité sociale ;
• les obligations de l'employeur ;
• la notion de rémunération servant de base au calcul des cotisations ;
• la manière de calculer les cotisations ;
• les cotisations spéciales ;
• les différentes réductions de cotisation ;
• la manière de compléter les déclarations.

Les glossaires

Un glossaire constitue un « dictionnaire » de toutes les données présentes dans une déclaration. Les informations détaillées pour chaque donnée se présentent sous la forme d'une fiche et contiennent :

• le numéro de suite ;
• la dénomination ;
• le nom xml ;
• la description ;
• la longueur maximale ;
• l’aperçu des valeurs autorisées ;
• les conditions de présence ;
• les codes d’erreur possibles en cas de transmission d’une donnée erronée.

Pour certaines données, les valeurs autorisées sont rassemblées dans une annexe structurée pour favoriser leur réutilisation dans plusieurs glossaires.

La structure d'un glossaire est renseignée dans la documentation xml et dans les e

Adaptations 2025/1 pour la DmfA

Dans le cadre de la mise à jour 2025/1, les principales adaptations apportées à la déclaration multifonctionnelle sont expliquées sur la page d'introduction des principaux glossaires :

• Page « Nouveautés » des instructions administratives
• Page d'accueil du glossaire DmfA Original