Nouvelles règles en matière de droits de douane pour les petits colis

​Le Conseil a formellement approuvé ce 12 février de nouvelles règles en matière de droits de douane pour les articles qui entrent dans l'UE dans de petits colis, en grande partie par l'intermédiaire du commerce électronique. Ces nouvelles règles trouvent leur raison d'être dans le fait que ces colis sont actuellement exonérés de droits à leur entrée dans l'UE, ce qui entraîne une concurrence déloyale pour les vendeurs de l'UE.​

Contexte

Selon la Commission européenne, le volume de petits colis arrivant dans l'UE a doublé chaque année depuis 2022; en 2024, ils étaient 4,6 milliards à entrer sur le marché de l'UE. 91 % des petits envois arrivent de Chine.

Plus généralement, l'UE s'emploie actuellement à réformer son système douanier afin qu'il puisse faire face à la forte pression découlant de l'accroissement des flux commerciaux, de la fragmentation des systèmes nationaux, de l'essor rapide du commerce électronique et de l'évolution des réalités géopolitiques. Les négociations entre le Conseil et le Parlement européen sur la réforme – y compris sur la mise en place de la plateforme des données douanières, supervisée par une nouvelle Autorité douanière de l'UE – sont en cours.