Le guide ultime pour les flexi-jobs en 2024 : tout ce que vous devez savoir !

Le statut de flexi-job permet aux employeurs de recourir à des travailleurs temporaires de manière flexible. Initialement introduit en 2015 pour l'Horeca, ce statut a été étendu à d'autres secteurs en 2018. Depuis lors, le statut de flexi-job s'adresse également aux pensionnés.

Une nouvelle série de secteurs a été ajoutée à la liste en 2023.

Le 1er janvier 2024, le système des flexi-jobs a de nouveau été étendu et certaines formalités supplémentaires ont été introduites afin d'éviter les abus.

La popularité de ce statut ne cessant de croître, nous avons jugé bon de l'analyser en détail.

Qu'est-ce qu'un flexi-job et quelles sont les conditions à respecter ?

Le flexi-job est une forme d'occupation qui permet à quelqu'un qui, en principe, travaille déjà de percevoir un revenu complémentaire en travaillant chez un autre employeur à des conditions favorables.

Il existe toutefois un certain nombre de conditions et de formalités à respecter.

Premièrement, le recours à des flexi-job est limité au niveau du secteur. En effet, en tant qu'employeur, il faut relever d'un secteur qui est autorisé à utiliser le système des flexi-jobs. Parmi les secteurs faisant régulièrement appel à des flexi-jobs figurent les commissions paritaires 302 (Horeca), 201 (commerce de détail indépendant) et 322 (travail intérimaire). Vous trouverez la liste actuelle des secteurs pouvant avoir recours aux flexi-jobs dans le document suivant.

Un travailleur qui souhaite fournir des prestations dans le cadre d'un flexi-job doit remplir les conditions suivantes :

• Il doit avoir exercé une activité principale (exception pour les pensionnés, cf. infra), c'est-à-dire avoir été occupé au moins à 4/5e d'un emploi à temps plein, durant le 3etrimestre précédant celui du flexi-job chez un employeur autre que celui auprès duquel le flexi-job sera exercé.
• De plus, pendant le trimestre au cours duquel il exerce un flexi-job, il ne peut pas être occupé par le même employeur dans le cadre d'un autre contrat de travail (depuis le 1er janvier 2024).
• Le travailleur ne peut pas exercer un flexi-job chez l'employeur auprès duquel il est encore en préavis ou dans une période couverte par une indemnité de rupture.
• Il ne peut pas non plus être occupé comme flexi-job chez l'utilisateur où il travaille déjà en tant qu'intérimaire.
• Une période d'attente doit également être respectée. Concrètement, le travailleur ne peut pas exercer un flexi-job au cours des trimestres T et T + 1 s'il était occupé à temps plein pendant le trimestre T - 4 et que, au trimestre T - 3, il a réduit sa durée de travail en passant à un emploi à 4/5e (depuis le 1er janvier 2024).
• Il est en outre expressément interdit d'exercer un flexi-job dans une entreprise liée à celle où le travailleur a un contrat de travail d'au moins 4/5e, par exemple filiale et société mère (depuis le 1er janvier 2024).

Il importe donc de vérifier le respect de toutes ces conditions avant d'engager un travailleur sous le statut de flexi-job.

Flexi-jobs : l'importance de contrats corrects

Toute occupation en tant que flexi-job doit être couverte par deux contrats : un contrat-cadre et un contrat de travail.

Le contrat-cadre exprime uniquement l'intention des parties de procéder à une occupation dans les liens d'un flexi-job et fixe les conditions de base relatives à cette occupation. Le contrat-cadre doit être établi par écrit avant le début du premier contrat flexi-job.

Le contrat de travail pour un flexi-job peut être à temps plein ou à temps partiel et est d'une durée déterminée. L'interdiction de conclure des contrats à durée déterminée successifs ne s'applique toutefois pas aux flexi-jobs. Le recours à des contrats à durée déterminée successifs est donc autorisé.

Le contrat de travail flexi-job peut être conclu tant oralement que par écrit. Le type choisi a des conséquences au niveau de la Dimona. Si le contrat de travail a été conclu par écrit, une Dimona doit être effectuée par contrat et par trimestre. En revanche, si le contrat de travail a été conclu oralement, l'employeur devra introduire une Dimona journalière.

Flexi-job : salaire, cotisations ONSS et précompte professionnel

Un flexi-job a droit à un salaire de base au moins égal au salaire horaire brut barémique prévu pour la fonction qu'exerce le flexi-travailleur (exception : la commission paritaire 302 (Horeca) prévoit un salaire spécifique de 11,41 EUR, montant depuis le 1er mai 2024), ou, à défaut, au RMMMG par heure fixé par la CCT n° 43.

Il convient en outre de respecter un salaire maximal pour les flexi-jobs : le montant du flexi-salaire (primes, indemnités et avantages compris) ne peut pas excéder 150 % du salaire minimal de base.

Les flexi-jobs ne relèvent pas de la réglementation générale en matière de vacances. Chaque prestation fournie dans le cadre d'un flexi-job donne cependant droit à un flexi-pécule de vacances qui s'élève à 7,67 % du flexi-salaire octroyé.

Le principal avantage de cette occupation est que le salaire des flexi-travailleurs n'est soumis ni aux cotisations de sécurité sociale ordinaires, ni au précompte professionnel (à concurrence de 12.000 EUR par an pour les flexi-travailleurs non pensionnés). La seule cotisation due est une cotisation patronale particulière de 28 % du salaire.

Enregistrement obligatoire et Dimona

Pour les flexi-jobs, les employeurs doivent effectuer une Dimona de type « FLX ». L'ONSS vérifie ensuite si certaines conditions sont remplies pour pouvoir exercer un flexi-job (prestations minimales...). Le résultat de l'évaluation est une notification « OK » ou « NOT OK ».

À cette obligation Dimona s'ajoute, pour les employeurs qui ont recours à des flexi-jobs, l'obligation d'utiliser une système enregistrant pour chaque travailleur individuel les heures de début et de fin des prestations.

Cet enregistrement doit se faire par le biais d'un système de caisse enregistreuse, d'un système de suivi des temps ou d'un système alternatif d'enregistrement journalier des présences que l'ONSS met à la disposition des employeurs via son site portail. Pour les flexi-jobs déclarés via une Dimona journalière, l'ONSS accepte de considérer la mention des heures de début et de fin dans la Dimona comme suffisante pour respecter l'obligation d'enregistrement.

Quelles sont les règles en matière de durée du travail pour les flexi-jobs ?

En ce qui concerne la durée de travail, les règles prévues pour les travailleurs ordinaires s'appliquent aussi aux flexi-jobs, qui sont donc également soumis à une durée de travail minimale par prestation et par semaine.

Si l'horaire est un horaire à temps partiel variable, les flexi-jobs bénéficient cependant d'un certain nombre d'assouplissements. Ainsi, l'employeur n'est pas tenu de respecter les dispositions relatives à l'enregistrement des dérogations aux horaires variables. En outre, les temps de travail variables peuvent se situer en dehors des horaires repris dans le règlement de travail.

Fin du contrat flexi-job

Un contrat flexi-job est un contrat à durée déterminée, ce qui signifie que le contrat prend automatiquement fin à l'expiration de la durée convenue.

En cas de résiliation anticipée d'un contrat flexi-job, la loi ne prévoit pas de délai de préavis réduit spécifique, mais les règles générales en matière de résiliation d'un contrat à durée déterminée doivent être appliquées.

Flexi-jobs pour les pensionnés : conditions plus souples

Depuis le 1er janvier 2018, les flexi-jobs sont accessibles en permanence aux pensionnés, qui, contrairement aux non-pensionnés, ne doivent pas fournir la preuve d'une activité principale. Cela leur permet de gagner des revenus complémentaires plus facilement. La suppression de l’activité principale était nécessaire pour permettre aux pensionnés d'accéder aux flexi-jobs.

En outre, le plafond de 12.000 EUR par an ne s'applique pas aux pensionnés qui exercent un flexi-job. Ils ne seront donc pas soumis au précompte professionnel même s'ils dépassent ce plafond.

Tous les types de pension dans le premier pilier de pension entrent en ligne de compte :

• pension en tant que fonctionnaire, travailleur salarié, indépendant...
• pension à l’âge légal de la pension, pension anticipée...
• pension de retraite, pension de survie...
• pension à charge d’un établissement de pension belge ou étranger

à l’exception de l’allocation de transition (allocation temporaire octroyée au conjoint survivant qui n’a pas atteint l’âge pour une pension de survie).

Le statut de pensionné fait l’objet d’une vérification lors de l’enregistrement de la Dimona pour le flexi-job.

Dans la pratique, nous distinguons deux groupes de travailleurs pensionnés :

1. personnes ayant atteint l’âge légal de la pension = personnes âgées d’au moins 65 ans au moment (du début) du flexi-job. Pour ce groupe, la condition d’âge est suffisante : pour un flexi-job, ces personnes sont considérées comme des « pensionnés» même si elles n’ont pas (encore) pris leur pension légale ;
2. personnes bénéficiant d'une pension anticipée = personnes âgées de moins de 65 ans au moment (du début) du flexi-job.

Ces personnes doivent être reprises dans le cadastre des pensions au deuxième trimestre précédent. La validation via le cadastre des pensions du deuxième trimestre précédent créé une lacune dans la règle qui prévoit la suppression de l’activité principale. Durant les deux premiers trimestres de leur pension, les personnes âgées de moins de 65 ans qui bénéficient d'une pension anticipée ne peuvent pas faire appel au cadastre des pensions ; par conséquent, elles ne pourront exercer un flexi-job que moyennant production d’une preuve d’une occupation à 4/5e pendant le troisième trimestre précédent.

En résumé

Les flexi-jobs permettent aux travailleurs de générer de manière flexible des revenus supplémentaires dans des secteurs spécifiques. Bien que le statut ait été considérablement étendu depuis son introduction en 2015, les employeurs et les travailleurs doivent respecter des conditions et des formalités strictes afin d'éviter les abus. Ces conditions et formalités ont encore été renforcées en 2024. Il est important de respecter les procédures appropriées, telles que l'établissement des contrats nécessaires et l'enregistrement correct via la Dimona.

Les flexi-jobs restent néanmoins une option intéressante, en particulier pour les pensionnés qui souhaitent percevoir un revenu complémentaire sans restrictions supplémentaires.