Le Gouvernement wallon met en œuvre COOTECH, un dispositif d‘aide à la recherche pour une Wallonie plus intelligente et compétitive

Temps de lecture: 5 min |12 juin 2023 à 06:51

Wallonie

Dans le cadre du programme FEDER-Wallonie 2021-2027, le Gouvernement de Wallonie met en œuvre le dispositif COOTECH.

Ce dispositif vise à favoriser la recherche et l’innovation et l’utilisation des technologies de pointe au sein des PME en capitalisant sur l’effet d’entraînement induit par les grandes entreprises. Le but est de développer de nouveaux procédés, produits et services au travers de programmes de recherche industrielle ou de développement expérimental.

Un montant de 97.798.553 € est alloué au dispositif COOTECH dont 39.119.421 € sont issus du FEDER et répartis comme suit : 4.361.176 € en zone plus développée, 31.149.331 € en zone de transition et 3.608.914 € en zone moins développée.

Afin de privilégier les projets d’envergure et porteurs en termes de croissance économique et de positionnement dans les chaînes de valeur wallonnes, l’aide sera exclusivement réservée aux entreprises qui proposent des portefeuilles de projets collaboratifs dont l’impact aura été évalué en ce sens.

Ces portefeuilles de projets devront s’inscrire dans au moins un des Domaines d’Innovation Stratégiques (DIS) de la Stratégie de spécialisation intelligente « S3 » wallonne et être menés en cohérence avec les autres stratégies wallonnes et européennes (Digital Wallonia, Circular Wallonia et PACE 2030).

Les moyens seront concentrés sur les domaines qui représentent des opportunités de développement économique pour la Wallonie, à savoir :

Les matériaux circulaires,
Un système de santé de pointe pour tous,
Des systèmes de conception et de production agiles et sûrs,
Des systèmes énergétiques et de l’habitat durables
Un système agro-alimentaire du futur et la gestion de l’environnement.

Les aides seront octroyées sous la forme de subventions dont les conditions d’octroi et les taux d’intervention sont repris dans ce tableau :

Taille de l’entreprise	Taux de l’aide pour de la recherche industrielle (art. 18 et 19)	Taux de l’aide pour du développement expérimental (art. 23 et 24)
Petite	80%	60%
Moyenne	70%	50%
Grande	60%	40%

Pour être éligible le consortium d’entreprises devra être composé d’au moins une petite ou moyenne entreprise et le portefeuille de projets devra impliquer un nombre de PME au moins équivalent au nombre de grandes entreprises.

Une entreprise peut participer à maximum deux consortiums / deux portefeuilles de projets de recherche financés par le dispositif COOTECH, sur l’ensemble de la programmation 2021-2027.

Les portefeuilles de projets de recherche conjoints devront répondre à des critères spécifiques :

Être d’envergure et porteurs en termes de croissance économique.
Pour les mêmes dépenses, ne pas avoir déjà fait l’objet d’une aide publique (subside et/ou avance récupérable).
Aucune des entreprises du consortium ne supporte seule plus de 70 % des dépenses admissibles.
S’inscrire dans au moins un des Domaines d’Innovation Stratégiques (DIS) de la S3 wallonne, tout en faisant, quand cela s’avère pertinent, le lien avec les effets favorables de lutte contre le changement climatique.
Être d’un niveau de maturité technologique TRL (Technology Readiness Level) au moins équivalent à 3 (échelle TRL de 1 à 9) en début de recherche et viser un niveau de maturité technologique TRL au moins équivalent à 6 en fin de recherche.

Les demandes d’aides COOTECH sont traitées tout au long de l’année. En collaboration avec la direction des Projets de recherche, une présentation des portefeuilles de projets sera organisée en vue d’aborder la pertinence des projets pour le financement sollicité.

Les portefeuilles de projets de recherche seront évalués par l’Administration selon les critères suivants :

1	Le caractère innovant du portefeuille de projets, procédé ou service notamment l’implémentation de technologies nouvelles.
2	La valorisation des résultats attendus
3	L’effet incitatif de l’aide
4	La qualité du portefeuille de projets, sa faisabilité technique et sa pertinence par rapport aux besoins technico-économiques de la Région exprimés dans la S3.
5	Le portefeuille de projets de recherche doit afficher un certain degré de risque.
6	Le portefeuille de projets doit démontrer un impact positif sur le développement durable de la Région.
7	Le nouveau produit, procédé, service doit résulter d’une recherche collaborative, notamment matérialisée par le partage de la propriété intellectuelle et de la valorisation officialisé dans un accord de consortium signé par l’ensemble des partenaires.
8	La solidité financière des partenaires est évaluée sur base d’un plan financier : ils doivent être à même de faire face aux besoins financiers actuels et prévisibles du portefeuille de projets ou avoir la possibilité de trouver les financements complémentaires correspondants à ces besoins.