La nouvelle "Circulaire 2023/C/62 concernant le tarif simplifié" a été publiée sur Fisconetplus

Vous voudrez bien prendre connaissance de la nouvelle "Circulaire 2023/C/62 concernant le tarif simplifié" publiée sur Fisconetplus.

Celle-ci entre en vigueur dès aujourd’hui et abroge la "Circulaire 2020/C/80 concernant le tarif simplifié".

Principaux changements liés à la nouvelle "Circulaire 2023/C/62 concernant le tarif simplifié"

• Les prix de base des biens soumis aux différents droits d'accises ont été indexés ;
• L'annexe I a été adaptée aux nouvelles taxations forfaitaires résultant de cette indexation ;
• Les calculs de l'annexe II ont été adaptés aux nouvelles taxations forfaitaires ;
• L'Union douanière avec la Turquie pour les produits agricoles transformés et pour les produits industriels a été incluse dans la circulaire ;
• Les "Îles anglo-normandes" ont été retirées des territoires à statut fiscal spécial.

Source : SPF Finances​