§ 1. La présente circulaire règle l’application d’un tarif simplifié lors de l’importation de pays tiers à l’Union européenne, de marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs et dans les petits envois de particulier à particulier. Ces règles découlent des dispositions légales du tarif douanier commun[1] (Tarbel).

2. OBJECTIF ET CHAMP D’APPLICATION

2.1 OBJECTIF

§ 2. Le recours au tarif simplifié simplifie le calcul des droits et impositions à l’importation.

2.2 CHAMP D’APPLICATION

§ 3. Le tarif simplifié s’applique uniquement lorsqu’une déclaration est spontanément[2] introduite auprès de la douane. Si les marchandises ne sont pas déclarées spontanément, l’usage du tarif simplifié est exclu !

3. BAGAGES

3.1 AVEC FRANCHISE (CIRCULAIRE BAGAGES)

§ 4. Les marchandises importées dans les bagages personnels des voyageurs sont admises en franchise conformément aux dispositions du Titre II de la Circulaire Bagages[3].

3.2 SANS FRANCHISE (CIRCULAIRE TARIF SIMPLIFIÉ)

§ 5. Pour les marchandises, importées dans les bagages personnels des voyageurs, qui ne peuvent être admises en franchise, les droits et les impositions sont, dans un but de simplification et de traitement douanier accéléré, calculés d’après des taux forfaitaires.
Ceci s’applique uniquement lorsque les marchandises, importées dans les bagages personnels de voyageurs, sont dépourvues de tout caractère commercial, à savoir, qu’elles :

4. PETITS ENVOIS

§ 6. Pour les envois de particulier à particulier qui ne peuvent bénéficier des franchises prévues dans la Circulaire concernant les Franchises définitives[4], la douane applique les mêmes taux forfaitaires que pour les marchandises importées dans les bagages personnels.

§ 7. Les marchandises contenues dans les envois adressés de particulier à particulier sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial, lorsque ces envois :

5. DROITS ET IMPOSITIONS

§ 8. Un droit de douane forfaitaire de 2,5 % est prévu pour les marchandises qui ne sont pas exemptées de droits à l’importation dans le Tarif douanier commun (Tarbel). La TVA s’applique à ce droit de douane forfaitaire et est incluse dans le pourcentages arrondis de l’annexe I. Les droits à l’importation, les droits d’accises (= les droits d’accises, les droits d’accise spéciaux et la cotisation d’emballage) et la TVA sont perçus globalement sur une quittance 257, suivant les taux forfaitaires repris en annexe I. La quittance 257 vaut preuve de paiement.

6. LIMITE DU DROIT DE DOUANE FORFAITAIRE

6.1 BAGAGES

§ 9. Le droit de douane forfaitaire (droits à l’importation) de 2,5 % peut être appliqué aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs lorsque la valeur intrinsèque des marchandises soumises aux droits à l’importation ne dépasse pas 700 EUR[5] par voyageur.

§ 10. Pour le calcul du montant maximal visé au § 9, il n’est pas tenu compte de la valeur des marchandises dans les bagages personnels des voyageurs pour lesquelles une franchise est accordée, c’est-à-dire une franchise[6] de :

§ 11. Les marchandises,

sont exclues de l’application du droit de douane forfaitaire.

Cela signifie que les "marchandises en exemption de droits" (erga omnes droit pays tiers = 0 % (Tarbel)) :

§ 12. Dans l'annexe I, sous "Marchandises exemptées des droits à l’importation" du numéro 36 jusqu'au numéro 59 compris, vous trouverez une liste non exhaustive des marchandises les plus courantes actuellement importées en exemption de droits à l'importation (erga omnes = 0 %) via les bagages des voyageurs.

Le cas échéant, le voyageur peut, à sa demande, réclamer l’exemption des droits à l'importation pour les marchandises (erga omnes = 0 %) ne figurant pas sur cette liste.

6.2 PETITS ENVOIS

§ 13. Le droit de douane forfaitaire de 2,5 % peut être appliqué aux marchandises contenues dans des petits envois (tels que définis aux §§ 6 et 7) lorsque la valeur intrinsèque des marchandises soumises aux droits à l’importation n’excède pas 700 EUR.

§ 14. Pour le calcul du montant maximal visé au § 13, il n’est pas tenu compte de la valeur des marchandises des petits envois pour lesquelles une franchise[7] est accordée.

6.3 TABACS MANUFACTURÉS

§ 15. Sont exclus de l’application du droit de douane forfaitaire les tabacs manufacturés qui sont contenus dans un petit envoi ou dans les bagages personnels des voyageurs, dont la quantité excède la franchise autorisée.

§ 16. En vue de faciliter l'utilisation et simplifier le calcul des droits à l'importation et des droits d'accises des tabacs manufacturés, selon le tarif douanier commun (Tarbel), une feuille de calcul[8] est mise en interne à la disposition des fonctionnaires compétents.

Pour les tabacs manufacturés en provenance de Saint-Marin et du Mont Athos (uniquement la TVA), l'annexe I, colonne 4, peut être utilisée.

§ 17. Dans le cadre de cette circulaire, seule l'importation des tabacs manufacturés sans caractère commercial est autorisée (pas à des fins commerciales).

6.4 BOISSONS ALCOOLISÉES[9], BOISSONS NON ALCOOLISÉES OU LEURS INGRÉDIENTS[10], CAFÉ ET THÉ

§ 18. En vue de faciliter l'utilisation et simplifier le calcul pour les boissons alcoolisées, les boissons non alcoolisées ou leurs ingrédients ([1]), le café et le thé les droits à l'importation, des droits d'accise et la TVA sont calculées en dehors de la limite des 700 EUR (du § 9).

§ 19. Cette simplification ne doit être appliquée que pour une quantité maximale de :

Le cumul des quantités maximales des boissons alcoolisées n'est pas autorisé. Cependant, une quantité proportionnelle de deux ou plusieurs espèces de celles-ci est autorisée (1 litre de boissons alcoolisée > 22 % volume = 2 litres de boissons alcoolisées ≤ 22 % volume = 4 litres de bière), sans dépasser le seuil maximal.

6.5 EN PRATIQUE

§ 20. Pour l'application du tarif simplifié, les marchandises déclarées[12] sont placées dans l'un des "paniers" suivants :

Exception pour les importations en provenance des territoires à régimes fiscaux spéciaux, de Saint-Marin et de Turquie pour les marchandises des lignes 21 à 35 de l'annexe I : indiquer le code B00 sur la quittance 257 pour ces marchandises dans le panier 5.

§ 21. Dans le cas où, pour l'un des paniers 4 ou 5, la limite respective est dépassée, le tarif simplifié ne peut plus être appliqué et le tarif douanier commun (Tarbel) doit être utilisé pour toutes les marchandises des paniers 2 à 5.
Des exemples figurent à l’annexe II.

Représentation schématique :

7. RENONCIATION AU DROIT DE DOUANE FORFAITAIRE

§ 22. Le voyageur peut toujours demander, au moment de la mise à la consommation, que les marchandises soient taxées d’après les taux normaux en vigueur à condition que le voyageur fasse sa propre déclaration en douane[15] en utilisant le tarif douanier commun (Tarbel).

En ce cas, toutes les marchandises constituant l’importation sont soumises au tarif douanier commun (Tarbel), à l’exception des marchandises qui bénéficient de la franchise. Une quittance 257 peut également être délivrée si les marchandises sont contenues dans les bagages des voyageurs. La quittance 257 vaut preuve de paiement.

8. IMPORTATION DES TERRITOIRES FISCAUX SPÉCIAUX, DE LA TURQUIE ET DANS LE CADRE D’ACCORDS PRÉFÉRENTIELS CONCLUS PAR L’UNION EUROPÉENNE

§ 23. L'exonération des droits à l'importation est accordée pour les marchandises importées des territoires fiscaux spéciaux[16]. Pour ces marchandises, les montants indiqués dans la colonne 3 de l'annexe I sont applicables.

Attention : l'Union européenne a établi une union douanière avec la Turquie pour les produits agricoles transformés et pour les produits industriels. Pour ces produits, la colonne 3 de l'annexe I s'applique.

Dans le cas des tabacs manufacturés, provenant de ces territoires fiscaux spéciaux ou de la Turquie, la colonne "territoires fiscaux spéciaux et préférences" de la feuille de calcul est applicable. Ceci à condition qu'il n'y ait aucun doute quant à l'authenticité de la déclaration.

§ 24. Le tarif simplifié ne tient pas compte des accords d'origine préférentiels conclus entre l'Union européenne et les pays tiers (la colonne 2 de l'annexe I s'applique).
Uniquement à la demande explicite du voyageur, les "préférences" relatives aux droits à l'importation peuvent être accordées pour toutes les marchandises à condition que le voyageur fasse sa propre déclaration en douane en utilisant le tarif douanier commun (Tarbel) et qu'il n'y ait aucun doute ni sur l'origine des marchandises ni sur l'authenticité de la déclaration. En outre, le voyageur doit démontrer que toutes les conditions de l'accord préférentiel en vigueur sont remplies. Les règles générales d'origine sont d’application.

9. BASE IMPOSABLE ET ARRONDISSEMENT

9.1 BASE IMPOSABLE

§ 25. Pour calculer la valeur devant servir de base au calcul des droits et TVA ad valorem, les fractions de centime sont arrondies au centime supérieur quand elles atteignent ou excèdent 0,5 centime et au centime inférieur quand elles sont inférieures à 0,5 centime.

Lorsque la quantité est supérieure à un kilogramme, litre ou mètre, les fractions de kilogramme, litre ou mètre sont arrondies à l’unité supérieure.
Exemple : 3 bouteilles de 0,75 litre = 2,25 litres  tarif simplifié sur 3 litres.

Lorsque la quantité est inférieure à un kilogramme, litre ou mètre, les fractions d’hectogramme, décilitre ou décimètre sont arrondies à l’unité supérieure.
Exemple : 1 bouteille de 0,75 litre  tarif simplifié sur 0,8 litre (8 décilitres)

9.2 ARRONDISSEMENT

§ 26. Quant aux sommes à percevoir, les fractions de centime sont arrondies

10. CALCUL DES DROITS ET DES IMPOSITIONS

§ 27. Lorsque plusieurs personnes voyagent ensemble, la quantité importée par chaque personne est à traiter comme une importation séparée.
Des exemples de calcul figurent à l’annexe II.

11. DISPENSE DE COPIE DE LA FACTURE

§ 28. Une copie de la facture ne doit pas être produite pour les marchandises ayant bénéficié de la perception des droits et de la TVA d’après le tarif simplifié.

12. MESURES DE PROHIBITION, DE RESTRICTION ET DE CONTRÔLE

§ 29. Toutes les mesures de prohibition, de restriction et de contrôle restent d’application. Pour un aperçu, veuillez consulter la section correspondante via :
https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/particuliers

13. MODE DE PERCEPTION

§ 30. Les droits et les impositions sont perçus au moyen d’une quittance 257 (via Bancontact, Visa, Mastercard ou espèces).

Les dispositions de la Circulaire Bagages[17] doivent être respectées.

§ 31. Dans les succursales situées dans les ports et les aéroports, la perception est effectuée par les agents assurant le contrôle du trafic des voyageurs, à moins que le Directeur régional estime nécessaire de désigner des agents de la succursale proprement dite.

§ 32. Une seule quittance 257 doit être délivrée pour des personnes voyageant ensemble, mais l’agent doit indiquer le nombre de personnes auquel la quittance se rapporte.

§ 33. Pour les emballages réutilisables[18], il convient de consulter les dispositions du Code Cotisation d’emballage[19].

§ 34. Dans les succursales situées dans les ports et les aéroports, la perception des droits et des impositions doit avoir lieu pendant les heures d’ouverture :

Si un expert fiscal est présent lors de la visite des bagages, on peut déroger à cette règle.

14. PREUVE DE PAIEMENT DES TABACS MANUFACTURÉS

§ 35. Etant donné que les signes fiscaux ne peuvent plus être achetés par des particuliers mais uniquement par des opérateurs économiques, par conséquent, seule la quittance 257 est considérée comme preuve de paiement.

15. TAXATION FORFAITAIRE GLOBALE - COMPTABILISATION

§ 36. La taxation forfaitaire est considérée, dans tous les cas, comme globale.

Les perceptions de “taxation forfaitaire globale" s’effectuent au moyen d’une quittance 257. Les perceptions sont déposées auprès d’une succursale. Cette succursale délivre une quittance qui, jointe à la copie de la quittance 257, est preuve de réception de l’argent.

ANNEXES

Annexe I - Marchandises de pays tiers, de territoires fiscaux spéciaux et de Saint-Marin

Annexe II– Exemples (Bagages)

1. Paniers pour le calcul (dans les limites du tarif simplifié)

Importation d'Australie, marchandises pour usage personnel dans le bagage du voyageur par avion

Panier 1 : Franchise prévue dans la "Circulaire concernant bagages" :

Panier 2 : Marchandises en exemption des droits à l'importation et pour lesquelles seule la TVA est due :

TVA 21 % sur 450 EUR = 94,50 EUR

Panier 3 : Tabacs manufacturés sur base de la feuille de calcul :

Cigarettes - total : 273,88 EUR

Panier 4 : Boissons alcoolisées, boissons non alcoolisées ou leur ingrédients, café et thé sur base du tarif simplifié :

Whisky 1 x 12,65 = 12,65 EUR

Vin tranquille 2 x 2,29 = 4,58 EUR

Café 3 x 1,46 = 4,38 EUR

Eau aromatisée 6 x 0,30 = 1,80 EUR

Edulcorants 2 x 3,63 = 7,26 EUR

Panier 5 : Marchandise sur base du tarif simplifié :

250 x 24 % = 60,00 EUR

TOTAL : 459,05 EUR

Dans cet exemple, aucun des paniers ne dépasse la limite respective, de sorte que le tarif simplifié peut être appliqué.

Importation de Gran Canaria (territoire fiscal spécial), marchandises pour usage personnel dans le bagage du voyageur par avion

2 litres de rhum (37,5 % volume) et

6 litres de vin tranquille (13,5 % volume)

Panier 1 : Franchise prévue dans la "Circulaire concernant bagages" :

Panier 2 : Marchandises en exemption des droits à l'importation ("erga omnes droit pays tiers" = 0 %) et pour lesquelles seule la TVA est due :

Panier 3 : Tabacs manufacturés sur base de la feuille de calcul :

Reprendre sur la quittance 257 les montants sous la colonne "territoires fiscaux spéciaux et préférences" et les codes.

Cigarettes - total : 249,92 EUR

Panier 4 : Boissons alcoolisées, boissons non alcoolisées ou leur ingrédients, café et thé sur base du tarif simplifié :

Rhum 1 x 13,06 = 13,06 EUR

Vin tranquille 2 x 2,37 = 4,74 EUR

Panier 5 : Marchandise sur base du tarif simplifié :

Dans cet exemple, aucun des paniers ne dépasse la limite respective, de sorte que le tarif simplifié peut être appliqué.

2. Paniers pour le calcul (hors des limites du tarif simplifié)

Importation d'Australie, marchandises pour usage personnel dans le bagage du voyageur par avion

4 litres de whisky (42 % volume) et

4 litres de rhum (37,5 % volume)

Panier 1 : Franchise prévue dans la "Circulaire bagage" :

Panier 2 : Marchandises en franchise des droits à l'importation et pour lesquelles seule la TVA est due :

Panier 3 : Tabacs manufacturés sur base de la feuille de calcul :

Panier 4 : Boissons alcoolisées, boissons non alcoolisées ou leur ingrédients, café et thé sur base du tarif simplifié :

Panier 5 : Marchandises sur base du tarif simplifié :

La limite pour le panier 4 est dépassée, il faut donc, pour toutes les marchandises, effectuer le calcul conformément au tarif douanier commun (Tarbel).

Le tarif simplifié ne peut pas être utilisé dans ce cas.

3. Calculs pour des passagers (aérien), marchandises pour usage personnel dans les bagages

Importation de Russie

Panier 1 : Sac à main 300 EUR et jouet 120 EUR

Panier 2 : Appareil photo numérique 149 EUR x 21 % TVA = 31,29

Paniers 3 et 4 : Rien

Panier 5 : Appareil photo reflex 298,83 EUR x 24 % = 71,72

Total : 103,01 EUR

Importation de Cuba

Panier 1 : Cigares 50 pièces et rhum 1 litre

Panier 2 : Rien

Panier 3 : 150 cigares sur base de la feuille de calcul 26,99

Panier 4 : 1,8 litres arrondi à 2 litres x 22,87 = 45,74

Panier 5 : Rien

Total : 72,73 EUR

Importation d'Australie

Panier 1 : Collier 400 EUR

Panier 2 : Perles de culture 150 EUR x 21 % TVA 31,50

Paniers 3 et 4 : Rien

Panier 5 : Manteau en cuir 258,50 EUR x 24 % = 62,04

Total : 93,54 EUR

Importation de Martinique (territoire fiscal spécial)

Panier 1 : 4 litres

Paniers 2 et 3 : Rien

Panier 4 : 6 litres x 1,09 EUR = 6,54

Panier 5 : Rien

Total : 6,54 EUR

Importation de Russie

Panier 1 : Cigarettes 200 pièces et vodka 1 litre

Panier 2 : Rien

Panier 3 : Cigarettes 300 pièces sur base de la feuille de calcul 102,70

Panier 4 : Vodka 1,1 litres arrondi à 2 litres x 21,99 = 43,98

Panier 5 : Rien

Total : 146,68 EUR

Importation de Tenerife (territoire fiscal spécial)

Panier 1 : 16 litres

Paniers 2 et 3 : Rien

Panier 4 : Bière spéciale 4 litres x 1,42 EUR= 5,64

Panier 5 : Rien

Total : 5,64 EUR

__________________
Réf. Interne : C.D. 536.11

présentent un caractère occasionnel ; et
consistent exclusivement en des marchandises réservées à l’usage personnel ou familial des voyageurs ou en des marchandises destinées à être offertes en cadeau, la nature ou la quantité de ces marchandises ne devant traduire aucune intention d’ordre commercial.

présentent un caractère occasionnel ;
contiennent exclusivement des marchandises réservées à l’usage personnel ou familial des destinataires, la nature ou la quantité de ces marchandises ne devant traduire aucune intention d’ordre commercial ; et
sont adressés par l’expéditeur au destinataire sans paiement d’aucune sorte.

430 EUR (transport par navigation aérienne ou maritime autre que l’aviation ou la navigation de tourisme privée) ;
300 EUR (transport terrestre, et par aviation et navigation de tourisme privée) ;
175 EUR pour les voyageurs de moins de 15 ans et pour les membres de l’équipage.

qui peuvent être importées en exemption de droits à l'importation (= 0 %) dans le cadre du tarif douanier commun (Tarbel) ; et
qui sont contenues dans les bagages personnels des voyageurs ;

NE sont PAS soumises au droit de douane forfaitaire ; et
NE seront PAS prises en compte pour le calcul du seuil des 700 EUR du § 9.

5 litres de boissons alcoolisées (> 22 % volume et vin mousseux[11]) ;
ou
10 litres de boissons alcoolisées (≤ 22 % volume) ;
ou
20 litres de bière ;
et
20 litres, ou kilogrammes, de boissons non alcoolisées ou leurs ingrédients (ensemble maximum 20 litres, ou kilogrammes, où 1 litre = 1 kilogramme) ;
et
10 kilogrammes de café et thé (ensemble maximum 10 kilogrammes).

Panier 1 : Marchandises qui sont importées en franchise,
le voyageur décide quelles marchandises il souhaite importer en franchise (§ 4) ou il peut choisir de renoncer à la franchise ;
Panier 2 : Marchandises en exemption de droits à l'importation (erga omnes droit pays tiers = 0 %) et non soumis aux accises (les lignes 36 à 59 de l'annexe I),
le voyageur peut inclure toutes les marchandises en exemption de droits à l'importation et sans accises, qui ne sont soumises qu’à la TVA (code[13] B00) ;
Panier 3 : Tabacs manufacturés,
uniquement importés sans caractère commercial (codes d’application comme prévus dans la feuille de calcul des tabacs manufacturés[14]) ;
Panier 4 : Boissons alcoolisées, boissons non alcoolisées ou leur ingrédients, café et thé,
les limites fixées au § 19 s'appliquent (code 071) ;
Attention : les boissons non alcoolisées ou leurs ingrédients, le café et le thé peuvent être placés dans le panier 1, s'ils ne dépassent pas la valeur maximale (§ 4).
Panier 5 : Le tarif simplifié,
l’application du droit de douane forfaitaire, dans la limite des 700 EUR (code 071).

au centime inférieur quand elles sont inférieures à 0,5 centime ; et
au centime supérieur quand elles atteignent ou excèdent 0,5 centime.

si le voyageur demande que les marchandises soient taxées selon les tarifs normaux en vigueur pour ces marchandises (voir § 22) ;
si la valeur des marchandises dépasse, par personne, 700 EUR (voir § 9).

Sac à main ; valeur 400 EUR
Manteau ; valeur 250 EUR
GSM ; valeur 450 EUR
Cigarettes ; 1000 pièces
Boissons alcoolisées :
2 litres de whisky (40 % volume) et
6 litres de vin tranquille (12 % volume)
Café ; 2,5 kilogrammes (torréfié)
Thé ; thé en vrac 0,25 kg, valeur 30 EUR
Eau aromatisée, sans édulcorants ni sucre ; 6 litres
Édulcorants ; 1750 grammes (pour la confection de limonade hypocalorique)

Sac à main ; valeur 400 EUR
Thé ; valeur 30 EUR
Cigarettes ; 200 pièces
Whisky ; 1 litre
Vin tranquille ; 4 litres

GSM ; valeur 450 EUR

Cigarettes ; 800 pièces
Reprendre sur la quittance 257 les montants sous la colonne "pays tiers" et les codes.

Whisky ; 1 litre
Vin tranquille ; 2 litres
Café ; 2,5 kilogrammes arrondis à 3 kilogrammes
Eau aromatisée sans édulcorants ni sucre ; 6 litres
Edulcorants ; 1750 grammes (pour la production de limonade faible en calories) arrondis à 2 kilogrammes

Manteau ; valeur 250 EUR

Sac à main ; valeur 400 EUR
Manteau ; valeur 250 EUR
Appareil photo numérique ; valeur 900 EUR
Collier en or ; valeur 400 EUR
GSM ; valeur 450 EUR
Cigarettes ; 1000 pièces
Boissons alcoolisées ;

Sac à main ; valeur 400 EUR
Cigarettes ; 200 pièces
Rhum ; 1 litre
Vin tranquille ; 4 litres

GSM ; 450 EUR
Appareil photo numérique ; 900 EUR
TVA 21 % sur 1.350 EUR = 283,50 EUR

Cigarettes ; 800 pièces

Rhum ; 1 litre
Vin tranquille ; 2 litres

Manteau 250 EUR x 21 % = 52,50 EUR
Collier en or 400 EUR x 21 % = 84,00 EUR

TOTAL : 687,72 EUR

Sac à main ; valeur 500 EUR
Manteau ; valeur 250 EUR
GSM ; valeur 450 EUR
Cigarettes ; 1000 pièces
Boissons alcoolisées ;

Manteau ; valeur 250 EUR
Cigarettes ; 200 pièces
Whisky ; 1 litre

GSM ; valeur 450 EUR

Cigarettes ; 800 pièces

Whisky ; 3 litres et rhum ; 4 litres, total 7 litres, c'est supérieur à la limite permise pour l'utilisation du tarif simplifié.

Sac à main ; 500 EUR : inférieur à la limite permise des 700 EUR

Appareil photo numérique ; valeur 149 EUR
Appareil photo reflex ; valeur 298,31 EUR
Sac à main ; valeur 300 EUR
Jouet ; valeur 120 EUR

Cigares ; 200 pièces
Rhum 43 % ; 4 bouteilles de 0,7 litre (2,8 litres)

Manteau en cuir ; valeur 258,50 EUR
Collier ; valeur 400 EUR
Perle de culture non serties, ni enfilées ; valeur 150 EUR

Vin tranquille de 7 % vol. dans un emballage non recyclable ; 10 litres

Vodka ; 3 bouteilles de 0,70 litres (2,10 litres) à 45 % volume dans un emballage non recyclable
Cigarettes ; 500 pièces

Bière spéciale dans un emballage non recyclable ; 20 litres

([1]) Marchandises visées à l’annexe I sous les numéros 9. et 10. Les substances présentées sous forme liquide, de poudre, granulés ou sous une autre forme solide manifestement destinées à la confection d’eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées ou pas de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, ainsi que celles qui sont manifestement destinées à la confection d’autres boissons non alcoolisées relevant du code NC 2202.

[1] https://eservices.minfin.fgov.be/extTariffBrowser/

[2] La déclaration (en douane) à l'initiative du voyageur, passage par la voie rouge ou au cas où il n’y a aucun canal vert/rouge présent :

la déclaration (verbale) spontanée ; ou
la déclaration spontanée après l'interpellation prévue à l'article 261/2 2° de la Loi générale sur les douanes et accises du 18.07.1977.

[3] Circulaire 2017/C/41 concernant les bagages (C.D. 512.0)

[4] Circulaire 2021/C/95 concernant les Franchises définitives – Envois d’une valeur négligeable - Petits envois

[5] Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (version consolidée)

[6] Voir l’article 41 du Règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières ; et

les articles 2 et 8 de l’Arrêté royal en matière de franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international des voyageurs (M.B. du 11 février 2009, Ed. 2)

[7] Circulaire 2021/C/95 concernant les Franchises définitives – Envois d’une valeur négligeable - Petits envois

[8] Annexe 2 de la note interne "Tabacs manufacturés contenus dans les bagages personnels dans le cadre du trafic international des voyageurs"

[9] Boissons alcoolisées : "produits alcooliques", les produits (bières, vins, apéritifs à base de vin ou d’alcool, eaux-de-vie, liqueurs ou boissons spiritueuses, etc.) relevant des positions 2203 à 2208 de la nomenclature combinée (article 2, e du Règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières

[10] Marchandises visées à l'annexe I sous les numéros 9. et 10. Les substances présentées sous forme liquide, de poudre, granulés ou sous une autre forme solide manifestement destinées à la confection d'eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées ou pas de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, ainsi que celles qui sont manifestement destinées à la confection d'autres boissons non alcoolisées relevant du code NC 2202

[11] Attention :

Pour l'application du tarif simplifié, les vins mousseux sont inclus dans les boissons alcoolisées > 22°.

Pour l'application de la franchise douanière, les vins mousseux sont compris dans les boissons alcoolisées ≤ 22°

[12] Dans le cadre de l'application du tarif simplifié, aucune distinction n'est faite pour les marchandises déclarées entre l'achat dans un magasin "local" ou "duty-free"

[13] Code de la taxe applicable qui est indiqué sur la quittance 257 et est utilisé pour entrer celle-ci dans la base de données des dettes

[14] Annexe 2 de la Note interne :"Tabacs manufacturés contenus dans les bagages personnels dans le cadre du trafic international des voyageurs"

[15] Déclaration en douane (Article 5, 12) CDU) : l'acte par lequel une personne manifeste, dans les formes et selon les modalités prescrites, la volonté d'assigner un régime douanier déterminé à une marchandise, en indiquant le cas échéant la procédure spécifique à appliquer

(Déclaration en douane normale (article 162 CDU), déclaration en douane simplifiée (article 166 CDU) ou déclaration verbale de mise en libre pratique (article 135 CDU DA)),

[16] Les territoires fiscaux spéciaux sont les Départements d’outre-mer (DOM), les Iles Canaries et les Iles Åland.

[17] Circulaire 2017/C/41 concernant les bagages (C.D. 512.0)

[18] Article 369, 19°, de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat

[19] Circulaire 2017/C/55 concernant le code cotisation d’emballage (C.D. 730)

Source : Fisconetplus