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Identifiants de produits (pid) obligatoires à partir du 1er novembre 2026 pour certains envois B2C
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Le résumé de l'article, en quelques phrases. A partir du 1er novembre 2026, vous devez déclarer les identifiants de produits (PID) pour les marchandises qui remplissent les deux conditions : a) les marchandises font l'objet d'une vente à distance à un consommateur (B2C) - b) les marchandises font partie d'un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas 150 euros. Cette obligation ne s'applique pas aux envois B2B et C2C. Jusqu’au 31 octobre 2026 inclus, il est facultatif de fournir les PID.
Cette réglementation corrige le point 3.5.2 de la note d’information n° 022.822 du 23 juin 2026 relative a l’importation d’envois de faible valeur (PDF, 774.19 Ko) pour l’application du droit de douane temporaire de 3 euros.
Pour plus d’informations : « Déclaration obligatoire à partir du 01.11.2026 des identifiants de produits (PID), limitée aux envois B2C d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 euros (PDF, 292.83 Ko)
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