E-Commerce - Guidance Document Taxud

Le 1er juillet, de nombreux changements entrent en vigueur dans le domaine du commerce électronique.

À partir de cette date, une nouvelle mesure douanière temporaire prendra effet : un droit de douane temporaire de 3 euros sera prélevé sur les envois de faible valeur. Cette mesure restera en vigueur jusqu'au 1er juillet 2028.

Elle supprime l'exonération douanière jusqu'à 150 € et constitue une mesure transitoire en attendant la mise en service complète du Digital EU Customs Data Hub, le nouveau système douanier central de l'Union européenne.

Vous pouvez consulter le document « Guidance for Member States and Trade - IMPORTATION AND EXPORTATION OF LOW VALUE CONSIGNMENTS – The EUR 3 temporary customs duty (link is external)» sur le site web de la Commission.