E-commerce - droit de douane temporaire de 3€ - point de contact

Temps de lecture: 2 min | 12 juin 2026 à 04:00

SPF Finances

Dorénavant, toutes les questions relatives à la suppression de l’exonération jusqu’à 150 € ainsi qu’à l’introduction du droit de douane temporaire de 3 € devront être adressées par mail à l’adresse suivante

da.mf.es@minfin.fed.be(link sends e-mail)

L’AGD&A ne répondra plus aux questions soumises par d’autres canaux.

Dans ce cadre, on rappelera que :

> Selon la Commission européenne, le volume de petits colis arrivant dans l'UE a doublé chaque année depuis 2022; en 2024, ils étaient 4,6 milliards à entrer sur le marché de l'UE. 91 % des petits envois arrivent de Chine.

> L'accord conclu supprime la franchise de droits de douane fondée sur un seuil pour les colis d'une valeur inférieure à 150 € qui entrent dans l'UE. Ainsi, les tarifs douaniers commenceront à s'appliquer à toutes les marchandises entrant dans l'UE une fois que la plateforme des données douanières de l'UE – en cours de discussion dans le cadre d'une réforme fondamentale plus large du cadre douanier – sera opérationnelle, ce qui est actuellement attendu pour 2028.

> Jusqu'à cette date, les États membres de l'UE sont convenus d'introduire provisoirement un droit de douane forfaitaire de 3 € sur les articles contenus dans les petits colis d'une valeur inférieure à 150 € expédiés directement aux consommateurs de l'UE.

> À partir du 1^er juillet 2026, le droit sera perçu sur chacune des différentes catégories d'articles, identifiées par leurs sous-positions tarifaires, contenues dans un colis.

Plus d'info ?

Consultable en annexe,

Un nouveau document (PDF, 507.02) contenant plus d’informations sur la suppression de la franchise de droits de douane de 150 € a été publié sur la page internet IDMS.