Durabilité, réutilisabilité, évolutivité et réparabilité des produits

La Commission se félicite de l'accord provisoire conclu la nuit dernière entre le Parlement européen et le Conseil sur le règlement sur l'écoconception pour des produits durables.

Elle contribuera à faire des produits durables la nouvelle norme dans l'UE, en les rendant plus durables, en utilisant plus efficacement l'énergie et les ressources, en facilitant la réparation et le recyclage, en contenant moins de substances préoccupantes et en intégrant davantage de contenu recyclé.

Elle améliorera également les conditions de concurrence équitables pour les produits durables sur le marché intérieur de l'UE et renforcera la compétitivité mondiale des entreprises proposant des produits durables.

Faire des produits durables la norme

La nouvelle loi s'appuiera sur la directive existante sur l'écoconception, qui a permis d'améliorer l'efficacité énergétique des produits dans l'UE depuis près de 20 ans. Il permettra de fixer progressivement des exigences en matière de performance et d'information pour les produits clés mis sur le marché de l'UE.

La Commission adoptera et mettra régulièrement à jour une liste de produits recensés sur la base d'une analyse approfondie et de critères liés notamment aux objectifs de l'UE en matière de climat, d'environnement et d'efficacité énergétique. De cette manière, la Commission garantira la prévisibilité et la transparence quant aux produits qui seront couverts lorsqu'ils seront couverts. La priorité sera accordée aux produits à fort impact, y compris les textiles (en particulier les vêtements et les chaussures), les meubles (y compris les matelas), le fer et l'acier, l'aluminium, les pneus, les peintures, les lubrifiants et les produits chimiques, ainsi que les produits liés à l'énergie, les TIC et d'autres produits électroniques.

Les nouvelles exigences en matière d'écoconception vont au-delà de l'efficacité énergétique et viseront à stimuler la circularité, notamment:

  • durabilité, réutilisabilité, évolutivité et réparabilité des produits
  • présence de substances chimiques empêchant la réutilisation et le recyclage des matériaux
  • efficacité dans l'utilisation de l'énergie et des ressources
  • teneur en matériaux recyclés
  • les empreintes carbone et environnementale;
  • informations disponibles sur le produit, en particulier un passeport numérique des produits.

Le nouveau règlement contient également de nouvelles mesures visant à mettre fin à la pratique préjudiciable au gaspillage et préjudiciable à l'environnement consistant à détruire les produits de consommation invendus. Les entreprises devront prendre des mesures pour prévenir cette pratique, et les colégislateurs ont introduit une interdiction directe de la destruction des produits textiles et des chaussures invendus, avec des dérogations pour les petites entreprises et une période de transition pour les entreprises de taille moyenne. Au fil du temps, d'autres secteurs pourraient être couverts par de telles interdictions, si nécessaire.

En outre, les grandes entreprises devront communiquer chaque année le nombre de produits de consommation invendus qu'elles rejettent et pourquoi. Cela devrait fortement dissuader les entreprises de s'engager dans cette pratique.

Meilleure information des consommateurs

Deplus amples informations sur les caractéristiques de durabilité des produits seront mises à disposition, notamment au moyen d'un «passeportnumérique des produits», qui aidera les consommateurs et les entreprises à faire des choix de produits plus durables et aidera les autorités à mieux faire respecter les exigences légales.

Le «passeport» sera une étiquette facilement accessible sur les produits qui donnera un accès instantané aux informations sur la durabilité du produit. Elle sera utile non seulement pour les consommateurs, mais aussi pour les autorités douanières et les autorités de surveillance du marché.

Des informations supplémentaires sur les produits pourraient également être fournies au moyen d'étiquettes similaires à l' étiquette énergétique de l'UE largement reconnue actuellement pour de nombreux produits liés à l'énergie, et pourraient, par exemple, être utilisées pour afficher un score de réparabilité.

Prochaines étapes

Le Parlement européen et le Conseil devront à présent adopter formellement le nouveau règlement. Une fois adopté, le règlement entrera en vigueur le 20ejour suivant celui de sa publication au Journal officiel.

Par la suite, le premier plan de travail au titre du nouveau règlement sur l'écoconception des produits durables sera adopté, qui déterminera quels produits seront ciblés.

Contexte

Le 30 mars 2022, la Commission européenne a proposé un règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR) dans le cadre de son plan d'action en faveur de l'économie circulaire au titre du pacte vert pour l'Europe.

Ces produits utilisent des quantités massives de matériaux, d'énergie et d'autres ressources, et ont des incidences notables sur l'environnement tout au long de leur cycle de vie, de l'extraction des matières premières à la fabrication, au transport, à l'utilisation et à la fin de vie. La moitié des gaz à effet de serre de la planète et 90 % de la perte de biodiversité sont dus à l'extraction et à la transformation des matières premières primaires. L'épuisement significatif des ressources, la production d'émissions de gaz à effet de serre et la pollution comptent parmi les effets négatifs qui pèsent sur l'environnement. Une étude récente du JRC a montré que les limites planétaires sont sur le point d'être franchies ou le sont déjà dans plusieurs catégories d'impact. L'Union européenne doit agir maintenant pour inverser ces tendances.

L'objectif du règlement sur l'écoconception des produits durables est de faire des produits durables la norme sur le marché de l'UE et de réduire leurs incidences globales sur l'environnement et le climat. Le modèle «extraire, fabriquer, consommer, jeter» peut être évité et une grande partie des incidences environnementales que peut avoir un produit est déterminée au stade de sa conception. Le nouveau règlement étendra le cadre existant en matière d'écoconception de deux manières: premièrement, en faisant en sorte de couvrir la gamme la plus large possible de produits; et deuxièmement, le cas échéant,élargir le champ d'application des exigences auxquelles les produits doivent satisfaire.

Pour plus d'informations

Proposition de règlement sur l'écoconception pour des produits durables (titre provisoire).

Page web de la Commission européenne sur les produits durables

Écoconception et étiquetage énergétique des produits liés à l'énergie

Registre européen de l'étiquetage énergétique des produits (EPREL)

Pactevert: Nouvelles propositions visant à faire des produits durables la norme et à renforcer l'indépendance de l'Europe en matière de ressources (communiqué de presse du 30 mars 2022)

Questions et réponses — Initiative pour des produits durables (à partir du 30 mars 2022)

Source : Commission Européenne, décembre 2023

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