Création de l'Agence fédérale digitale

Sur proposition de la ministre de l’Action et de la Modernisation publiques Vanessa Matz, le Conseil des ministres du 10 juillet 2026 a pris une série de décisions dans le cadre de la création de l'Agence fédérale digitale.

Encadrement

Le gouvernement fédéral souhaite renforcer durablement sa capacité d'action numérique. Par conséquent, un cadre fédéral mieux organisé est nécessaire pour gérer les besoins numériques transversaux de manière commune, plus cohérente et plus efficace, sans pour autant porter atteinte à la responsabilité propre des entités individuelles quant à leurs missions fondamentales et à la mise en œuvre des politiques.

L’objectif n’est pas de centraliser l‘ensemble des systèmes numériques de l’État fédéral : chaque administration restera responsable de ses missions et de ses applications métiers. En revanche, les solutions numériques communes devront davantage s’appuyer sur des standards partagés afin de renforcer la sécurité, la cohérence et la réutilisation des services numériques disponibles au sein de l’Etat fédéral.

Afin de répondre aux défis et aux points à améliorer retenus sur la base d'une analyse contextuelle, une proposition a été élaborée visant la création d'une Agence fédérale digitale au sein du SPF BOSA, qui servira à renforcer la coopération, le pilotage et la capacité d'exécution dans le domaine numérique au niveau fédéral.

7 piliers

Afin d’assurer un pilotage fédéral renforcé de la transformation numérique, l’Agence fédérale digitale s’appuiera sur une structure de gouvernance composée d’un Digital Strategic Board (DSB) et d’un Digital Strategic Office (DSO).

L'Agence s'articulera autour de sept piliers :

• Gouvernance, stratégie et pilotage
• Fondation numérique
• Composants numériques
• Cybersécurité
• Internalisation des profils IT
• Données
• Innovation & Intelligence artificielle

L'Agence digitale s’appuiera sur les expertises développées au sein du SPF BOSA, de BELNET, de la Chancellerie et sur les mécanismes de coopération déjà en place.

Premiers pas

Le Conseil des ministres du 10 juillet 2026 a donné mandat à la ministre de l’Action et de la Modernisation publiques de débuter la première phase de l’exécution du projet. Cette première phase est consacrée à la mise en place des mécanismes de gouvernance, à savoir le DSB et le DSO, et la fondation digitale commune.

La ministre est également chargée de réaliser un plan de mise en œuvre, un schéma organisationnel détaillé ainsi qu’un organigramme au sein du SPF BOSA, accompagné d’un modèle de financement et d’une estimation des moyens humains et financiers nécessaires à la mise en œuvre des phases ultérieures du projet.