Planification patrimoniale & immobilière: impact de la nouvelle valorisation de l’usufruit

Les tables légales de conversion de l’usufruit 2026 viennent d’être publiées au Moniteur Belge du 3 juillet 2026. La valeur de l’usufruit augmente dans la plupart des cas.

Focus sur certains impacts dans le cadre de stratégies patrimoniales immobilières.

1. Immeuble démembré & travaux

​Depuis la réforme du droit des biens, l’usufruitier peut être amené à participer à certains frais proportionnellement à la valeur de son usufruit

Suite à l’évolution de la valeur de l’usufruit, la contribution de l’usufruit dans certains frais augmentera.

Pour éviter d’éventuels conflits, il peut être prudent d’encadrer conventionnellement les rapports entre usufruitier et nu-propriétaire.

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2. Achat scindé

​Suite à la hausse de la valeur de l’usufruit, le montant des liquidités dont les parents-usufruitiers seront amenés à faire donation en faveur de leurs enfants dans le cadre du financement de la nue-propriété sera moins élevé. ?

​Ceci accroît encore l’attrait de ce mode d’acquisition ​​