Le Conseil central de l’économie (CCE) a publié son rapport actualisé sur l'état des finances publiques belges. Ce rapport constitue le deuxième du genre et s'inscrit dans la lignée des travaux antérieurs du CCE. Le rapport s'inscrit spécifiquement dans le contexte des nouvelles règles budgétaires européennes qui sont entrées en vigueur fin avril 2024. Avec la fin de la clause dérogatoire générale de l’Union européenne...

Depuis le 8 avril 2024, un nouveau pas a été franchi dans la digitalisation de la profession notariale en Belgique. Presque tous les actes notariés peuvent désormais être signés par voie numérique. Ce changement facilite considérablement les démarches juridiques, que ce soit pour les particuliers ou les entreprises. Cet article vous explique en quoi consiste un acte notarié, ce que le notaire apporte à ce...

Les structures de trusts et fondations, souvent établies à l’étranger, soulèvent de nombreuses questions fiscales lorsqu’elles réalisent des distributions à des bénéficiaires belges. Ces questions sont particulièrement sensibles lorsqu’il s’agit de droits de succession et d’impôts sur le revenu (IPP). Cet article examine la jurisprudence récente sur les distributions faites par des trusts et des fondations, notamment en ce qui concerne leur traitement fiscal en...

Les conflits entre actionnaires sont une réalité courante dans la vie des sociétés comme nous l’avons rappelé dans de précédents articles. Ces litiges peuvent avoir des conséquences significatives sur la gestion de l'entreprise, sa performance financière, voire sa survie. Pour éviter des procédures judiciaires longues, coûteuses et souvent destructrices, la médiation apparaît comme une solution alternative de résolution des conflits particulièrement adaptée. Le médiateur...