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Établissement stable et TVA
Temps de lecture: 3 min |31 octobre 2023 à 06:15La présence d’un établissement stable en TVA peut influencer la localisation d’une opération et la redevabilité de la TVA. Il est donc crucial de savoir si l’on dispose ou non d’un tel établissement.
Dans l’affaire débattue devant la Cour de justice[1], une entreprise de droit
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