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Cessation d’activité et location d’immeuble : faut-il réviser la TVA ?
Temps de lecture: 3 min |30 novembre 2023 à 06:14Pour diverses raisons, un entrepreneur peut souhaiter céder son activité mais conserver tout de même le bâtiment dans lequel s’exerçait ladite activité. Doit-il alors effectuer une révision de la TVA?
Dans l’affaire débattue devant la Cour d’appel d’Anvers[1], un commerçant
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