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Tout savoir sur le droit de douane temporaire de 3 € pour les envois d'e-commerce ?

Pratique : vous trouverez une nouvelle page contenant des informations détaillées sur le droit de douane temporaire de 3 € par article dans le cadre du commerce électronique : Droit de douane temporaire de 3 €

Cette nouvelle rubrique a été spécifiquement développée pour les entreprises impliquées dans l'importation et le traitement des envois d'e-commerce. Elle offre un aperçu clair des règles en vigueur, des procédures et des applications pratiques. Ces informations ont pour but de vous aider à respecter les formalités douanières de manière correcte et efficace

> Note d’information : l’importation d’envois de faible valeur pour l’application du droit de douane temporaire de 3 euros

> Présentation : biens importés d'une valeur inférieure à 150 euros

> Cautionnement

> Questions & Réponses – Système IDMS H1 et H7 et perception forfaitaire de 3 € par item

> Documents utiles

> Point de contact

Le SPF Finances vous conseille de consulter régulièrement cette page, car son contenu est susceptible d'être complété ou mis à jour.



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