Taxe sur les comptes-titres (TCT) : quelles perspectives d’avenir ?

La taxe sur les comptes-titres (TCT) continue d’évoluer en fonction des réformes politiques et des recommandations des organes de contrôle comme la Cour des comptes.

Le projet de la « Supernota » de Bart De Wever et les récentes suggestions de la Cour des comptes en matière d’abus fiscal pourraient entraîner des changements significatifs pour cette taxe.

Cet article explore les perspectives futures de la TCT en Belgique.

Nouvelle version de la « Supernota » de Bart De Wever

La « Supernota » de Bart De Wever propose plusieurs ajustements pour la TCT, dont une hausse temporaire du taux. Voici les points clés :

• Augmentation du taux : Le taux de la TCT passerait de 0,15 % à 0,20 %, une mesure destinée à augmenter les recettes fiscales à court terme.

• Retour au taux initial : Cette augmentation ne serait cependant que temporaire. Une fois que les recettes issues de l’élargissement de la taxation des revenus mobiliers dépasseraient celles générées par la TCT, le taux repasserait à 0,15 %.

Ce mécanisme vise à garantir un flux de revenus constant pour l’État tout en limitant l’impact de la TCT sur les contribuables à long terme.

Adoption des recommandations de la Cour des comptes : présomption d’abus

Le poids de ce rapport ne peut être sous-estimé: on se souvient que le législateur a suivi fidèlement les recommandations formulées par la Cour des comptes dans le cadre de la réforme de la taxe Caïman (#kaaimantaks) à la fin de l'année dernière.

La Cour des comptes recommande d'introduire une présomption réfragable d'abus dans deux cas spécifiques

• Scission de comptes-titres : Lorsqu’un contribuable ouvre plusieurs comptes-titres dans une même institution pour éviter de dépasser le seuil de 1 million d’euros.

• Conversion de titres : Le passage de titres dématérialisés à des titres nominatifs, un mécanisme souvent utilisé pour échapper à la TCT.

Changement de paradigme

Comme je l'ai expliqué dans Le Vif, ceci entraînerait un véritable changement de paradigme : la taxe serait en effet automatiquement prélevée par la banque, et ce serait ensuite au titulaire du compte-titres d'en demander la restitution en mettant en avant des motivations non-fiscales (par exemple: la scission du compte-titres découle d’une modification de sa situation patrimoniale, suite à un divorce/décès).

Dans ces situations (scission et conversion), l’administration fiscale serait donc tout simplement dispensée de rapporter la preuve de la réunion des éléments constitutifs de la notion d’ « abus fiscal ».

Le législateur devra cette fois éviter de se faire retoquer (à nouveau) par la Cour constitutionnelle. On se souvient que les mesures anti-abus spécifiques de la TCT ont été annulées par la Cour (arrêt du 27 octobre 2022) pour cause de violation du principe de légalité / prévisibilité.