Taxe de 2% sur le "patrimoine financier des holdings patrimoniales" (Projet de loi de Finances 2026). Quel impact pour les holdings patrimoniales belges aux mains de particuliers français?

​La fameuse taxe Zucman est finalement passée à la trappe. Le PLF prévoit en revanche d'introduire une sorte d'impôt sur la fortune (au taux de 2%) frappant les "actifs non affectés à une activité professionnelle" des sociétés holdings patrimoniales.

> Cette taxe vise à faire échec aux "stratégies de contournement de l'impôt" reposant sur la thésaurisation de revenus passifs au sein de holdings patrimoniales/familiales détenant un patrimoine >5mio €.

> Les holdings patrimoniales belges peuvent-elles être visées par cette nouvelle taxe de 2%? Selon ma lecture du texte (assez indigeste), oui si elles sont aux mains de personnes physiques résidentes de France (>33% des droits ou contrôle de fait).

1️⃣ Quelles sont les holdings patrimoniales visées?​

✔️ Holdings ayant leur siège en France soumise à l'IS (pour les holdings étrangères => l'impôt pourrait être prélevé dans les mains des associés français)
✔️ valeur vénale de ses actifs > 5mio €
✔️ revenus passifs (dividendes, intérêts, loyers,...) >50%
✔️ >33% aux mains de personnes physiques

2️⃣ Quel est le patrimoine financier soumis à la taxe de 2%?

> La définition de l'assiette imposable est d'une complexité absurde (le texte de loi fait plus de 6 pages!).

> Sont visés essentiellement les actifs non productifs. Semblent bien être visés : les excédents de trésorerie, un portefeuille d'actions cotées (dormant sur un compte-titres), des immeubles non affectés à une activité professionnelle, des yachts/jets privés,...

⛔ Les titres de participation sont exclus!

> Une holding qui recueille des dividendes pourrait avoir intérêt à le réinjecter dans des filiales opérationnelles (// technique d'optimisation bien connue de l'ISF des SOPARFI au Luxembourg.

3️⃣ Et les holdings patrimoniales belges?

4️⃣ Nouvelles mesures fiscales dirigées contre les holdings patrimoniales belges