Règlement sur la restauration de la nature: le Conseil donne son feu vert définitif

Le Conseil a formellement adopté ce 18 mai le règlement sur la restauration de la nature, le tout premier de ce genre.

La nature est notre ligne de vie, mais elle se détériore. Les populations d'espèces et les zones naturelles qu'elles abritent se réduisent et se dégradent, ce qui a de graves conséquences pour les personnes et la planète.

>>> Infographie sur l'Etat actuel de la nature dans l'UE

La législation de l'UE sur la restauration de la nature fixera pour la première fois des objectifs contraignants en matière de restauration des écosystèmes, des habitats et des espèces.

Contexte

Le 22 juin 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement relatif à la restauration de la nature dans le cadre de la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030, qui fait partie du pacte vert pour l'Europe. Plus de 80 % des habitats européens sont en mauvais état. Les efforts déployés par le passé pour protéger et préserver la nature n'ont pas permis d'inverser cette tendance inquiétante.

C'est pourquoi, pour la toute première fois, ce règlement vise à adopter des mesures destinées non seulement à préserver la nature, mais aussi à la restaurer. Le règlement aidera l'UE à tenir les engagements qu'elle a pris au niveau international, en particulier dans le cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal adopté lors de la conférence des Nations unies sur la biodiversité de 2022 (COP15).

L'essentiel

Ce règlement vise à mettre en place des mesures en vue de restaurer, d'ici à 2030, au moins 20 % des zones terrestres et des zones marines de l'UE et, d'ici à 2050, l'ensemble des écosystèmes ayant besoin d'être restaurés.

Il définit des objectifs et des obligations spécifiques juridiquement contraignants en matière de restauration de la nature dans chacun des écosystèmes énumérés, allant des écosystèmes terrestres aux écosystèmes marins, urbains et d'eau douce.

Le règlement vise à atténuer le changement climatique et les effets des catastrophes naturelles. Il aidera l'UE à respecter les engagements qu'elle a pris au niveau international dans le domaine de l'environnement et à restaurer la nature en Europe.

Plus concrètement ...

> Restauration des écosystèmes terrestres et marins

Les nouvelles règles contribueront à restaurer les écosystèmes dégradés dans l'ensemble des habitats terrestres et marins des États membres, à atteindre les objectifs généraux de l'UE en matière d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à celui-ci, et à améliorer la sécurité alimentaire.

Le règlement impose aux États membres d'établir et de mettre en œuvre des mesures en vue de restaurer, conjointement, au moins 20 % des zones terrestres et des zones marines de l'UE d'ici à 2030, en tant qu'objectif de l'UE.

Le règlement couvre une série d'écosystèmes terrestres, côtiers et d'eau douce, forestiers, agricoles et urbains, notamment les zones humides, les prairies, les forêts, les rivières et les lacs, ainsi que des écosystèmes marins, notamment les prairies sous-marines et les bancs d'éponges et de corail.

Jusqu'en 2030, les États membres accorderont la priorité aux sites Natura 2000 lors de la mise en œuvre des mesures de restauration.

En ce qui concerne les habitats jugés en mauvais état énumérés dans le règlement, les États membres prendront des mesures pour en restaurer:

• au moins 30 % d'ici à 2030
• au moins 60 % d'ici à 2040
• au moins 90 % d'ici à 2050

> Efforts de non-détérioration

Les États membres s'efforceront de prévenir une détérioration significative des zones qui:

• ont atteint un bon état grâce aux mesures de restauration
• abritent les habitats terrestres et marins énumérés dans le règlement

> Protection des pollinisateurs

Au cours de ces dernières décennies, l'abondance et la diversité des insectes pollinisateurs sauvages en Europe ont considérablement diminué. Pour y remédier, le règlement introduit des exigences spécifiques visant à prendre des mesures pour inverser le déclin des populations de pollinisateurs d'ici à 2030 au plus tard.

> Mesures spécifiques aux écosystèmes

Le règlement fixe des exigences spécifiques pour différents types d'écosystèmes, y compris les terres agricoles, les forêts et les écosystèmes urbains.

Les États membres mettront en place des mesures visant à améliorer deux des trois indicateurs suivants: population des papillons de prairies, stock de carbone organique dans les sols minéraux cultivés et part des terres agricoles présentant des particularités topographiques à haute diversité. L'augmentation de la population d'oiseaux forestiers et la garantie qu'il n'y aura pas de perte nette d'espaces verts urbains et de couvert arboré d'ici à la fin de 2030 sont également des mesures clés de ce nouveau règlement.

Les États membres mettront en place des mesures visant à restaurer les tourbières drainées et à contribuer à planter au moins trois milliards d'arbres supplémentaires d'ici à 2030 au niveau de l'UE. Afin de rétablir au moins 25 000 km de cours d'eau à courant libre d'ici à 2030, les États membres prendront des mesures pour supprimer les obstacles d'origine humaine à la connectivité des eaux de surface.

Plans nationaux de restauration

En vertu des nouvelles règles, les États membres doivent prendre des dispositions à l'avance et présenter à la Commission des plans nationaux de restauration décrivant la manière dont ils réaliseront leurs objectifs. Ils doivent également assurer le suivi des progrès accomplis et en rendre compte, sur la base d'indicateurs de biodiversité à l'échelle de l'UE.

Prochaines étapes

Le règlement va maintenant être publié au Journal officiel de l'UE et entrer en vigueur. Il deviendra directement applicable dans tout État membre de l'UE.

D'ici à 2033, la Commission réexaminera l'application du règlement et ses incidences sur les secteurs de l'agriculture, de la pêche et de la sylviculture, ainsi que de ses effets socio-économiques plus larges.