Le Black Friday, jour le plus important de l’année pour les bonnes affaires, aura lieu vendredi 29 novembre. Mais ces bonnes affaires le sont-elles réellement ? Certaines offres sont trompeuses et entrainent des achats inutiles et de la frustration. Depuis 2022, l’Inspection économique du SPF Economie a reçu 1.360 signalements à ce sujet. Elle a constaté 811 infractions, lesquelles ont donné lieu à 398 avertissements et 346 procès-verbaux.
Une nouvelle machine à laver, un téléviseur dernier cri ou des cadeaux de fin d‘année. Chaque mois de novembre, et surtout lors du Black Friday, les magasins et les sites de commerce en ligne nous attirent avec des réductions impressionnantes. Certaines de ces réductions peuvent toutefois être trompeuses et nuire aux consommateurs, mais aussi aux commerçants honnêtes.
Vous avez remarqué des promotions trompeuses ? Signalez-les sur ConsumerConnect
Décrivez clairement la situation et ajoutez des preuves, comme des captures d'écran ou des photos du prix et des conditions de réduction. L’Inspection économique du SPF Economie pourra ainsi se faire une idée précise de la situation et mener plus rapidement son enquête.
En introduisant un signalement, vous participez à :
L’Inspection économique analyse tous les signalements et mène une enquête si nécessaire. Si elle constate une infraction, elle met en demeure le contrevenant pour arrêter l’infraction ou rectifier la situation. Pour ce faire, elle dresse un avertissement ou un procès-verbal selon la gravité de la situation. Ce procès-verbal peut à son tour donner lieu à des sanctions, telles qu’un règlement à l'amiable, une amende administrative ou même une poursuite judiciaire devant le tribunal correctionnel.
Les contrevenants risquent une amende pouvant s’élever de 208 euros à 200.000 euros. En cas de mauvaise foi, cette amende peut même aller jusqu’à 400.000 euros (ou jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires annuel total si le montant est supérieur).
Depuis 2022, 1.360 signalements de promotions trompeuses ont été enregistrés. Les enquêtes menées par l’Inspection économique ont conduit à la constatation de 811 infractions. Au total, l’Inspection économique a rédigé 398 avertissements et 346 procès-verbaux.
261 entreprises ont reçu un règlement à l'amiable (la somme la plus élevée était de 102.500 euros). 93 procédures d'amende administrative ont été lancées, dont 48 sont closes (l'amende la plus élevée était de 98.820 euros). L’Inspection économique a également transféré 55 dossiers au parquet.
Tous les types de promotion doivent être clairs et non trompeurs. Depuis mai 2022, des règles plus strictes s'appliquent pour annoncer des réductions. Une réduction doit être calculée à partir du prix de référence
Il s'agit du prix le plus bas des 30 derniers jours. Ce prix doit également être indiqué clairement.
Attention : cette règle ne s'applique pas aux promotions du type « 1+1 gratuit » ou aux offres soumises à conditions comme le 2earticle à moitié prix.
Lors de comparaisons de prix, l’élément de comparaison doit toujours être indiqué clairement. Un magasin fait une comparaison avec un prix conseillé ? Dans ce cas, celui-ci doit être réaliste et il doit être mentionné clairement qu’il s'agit d’un prix conseillé et non d’une réduction. Barrer un prix conseillé ou utiliser un pourcentage de réduction peut par exemple induire en erreur.
Soyez surtout attentifs à ces éléments :
Vous avez encore des questions ? Vous trouverez plus d’infos sur vos droits lors du Black Friday sur ce site web.
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