Publication au Journal officiel du nouveau texte consolidé des normes IFRS-UE

Dans son édition du 26/09/2023, le Journal Officiel des Communautés Européennes a publié une nouvelle version des normes internationales de reporting financier en vigueur au sein de l'Union Européenne.


Règlement (
UE) 2023/1803 de la Commission du 13 août 2023 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil

Pour rappel, le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission * a adopté les normes comptables internationales et les interprétations y afférentes publiées ou adoptées jusqu’au 15 octobre 2008 par l’International Accounting Standards Board (IASB). Par la suite, l’IASB a publié la norme internationale d’information financière IFRS 17 Contrats d’assurance (ci-après «IFRS 17») le 18 mai 2017 et des modifications de cette norme le 25 juin 2020.

Ce règlement a été modifié afin d’inclure les normes et les interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022, conformément au règlement (CE) no 1606/2002.

Le règlement (CE) no 1126/2008 a été modifié à maintes reprises. Afin de simplifier la législation de l’Union relative aux normes comptables internationales, et dans un souci de clarté et de transparence, il convient de le remplacer. Il convient donc d’abroger le règlement (CE) no 1126/2008

* Règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (JO L 320 du 29.11.2008, p. 1).

Source : JOCE, 26/09/2023



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