​Plus-values sur actions: le (retour du) cauchemar de Jan Jambon

Le réarmement de la Belgique, combiné à la volonté du gouvernement d’investir près de 18 milliards € supplémentaires dans la défense, suscite évidemment la question de son financement.

À ces milliards s’ajouteront évidemment l’erreur du budget 2025 (2,5 milliards €) plus la révision évidente à la baisse des effets retours prévus dans l’équation budgétaire, d’autant plus improbables qu’on revoit la croissance européenne à la baisse et que l’atteinte d’un taux d’emploi de 80 % relève de l’utopie complète.

Il est évident que, comme d’autres pays européens, dont l’Allemagne, il faut financer cet effort de défense et de sécurité par l’endettement public, puisque cela correspond à un investissement industriel, et non pas à des dépenses courantes. C’est d’autant plus vrai que l’Europe va devoir mobiliser des fonds qui dépassent le cadre des restrictions d’endettement public héritées de Maastricht, qu’on conservera certes, mais comme de vieux totems.

C’est dans ce cadre qu’on reparle de la taxation des plus-values mobilières (que je devrais qualifier de financières, car le gouvernement voudrait (?) l’étendre aux cryptomonnaies et autres supports financiers). Et, à nouveau, indépendamment de toute opinion politique, je crois que c’est la voie du cauchemar administratif dont seuls les spécialistes de la matière ont conscience, et j’y ai consacré une dizaine d’articles dans la presse ces derniers mois.

En fait, cette taxe sera IMPOSSIBLE à appliquer de manière juste, ne fût-ce que parce que son champ est indéfinissable, ses exemptions en temps et en montant fluctuantes, et que cela va percuter tout le tissu industriel belge qui est celui d’un pays de PME.

Et vraiment, je le dis par charité pour le ministre des Finances et la ministre des classes moyennes, des indépendants, et des PME. Il vaut mieux retravailler la taxe sur les comptes titres que j’avais imaginée en 2017. Elle fut le fruit d’une réflexion de 10 ans, à la suite d’une demande, très ancienne de Didier Reynders, et que Charles Michel adopta. Plutôt que de taxer un événement patrimonial (une cession, un échange, etc. de titres) aux perspectives budgétaires aléatoires, et dont la cible ne sera pas les épaules larges, mais les épaules moyennes sous forme d’une taxation des plus-values, mieux vaut taxer un stock d’actifs. Aujourd’hui, cette taxe sur les comptes titres atteint cet objectif, mais on peut en imaginer une base élargie, voire un taux progressif qui taxera les plus-values latentes (déduites des moins-values latentes). Les systèmes bancaires sont paramétrés pour cette taxe qui a intégré la taxonomie belge.

En matière de fiscalité mobilière que je connais bien, il y a quelques principes de base à respecter, dont celui d’éviter de croire à l’alchimie. Au contraire : une taxation des plus-values, tel qu’elle est brandie, transformera l’or en plomb.​