Pilier 2: quand la fiscalité mondiale devient géopolitique

Le Pilier 2 devait instaurer un impôt minimum universel. Un terrain de jeu égal pour tous. Il est en train de devenir autre chose : un test d’influence géopolitique.

Négociations récentes : le tournant

Les dernières négociations l’illustrent clairement :

• Les États-Unis poussent un régime “side-by-side” qui mettrait leurs multinationales à l’abri de certaines règles clés d’application.
• L’OCDE rédige désormais des ajustements pour s’accommoder de cette position.
• Vingt-huit pays — dont l’Allemagne, la France, l’Italie, le Royaume-Uni et la Chine — ont déjà prévenu que cela minerait l’intégrité, la compétitivité et la souveraineté du dispositif.

La position belge

La Belgique l’a dit sans détour :exempter les groupes américains à la fois de la règle d’inclusion du revenu (IIR) et de la règle relative aux bénéfices insuffisamment imposés (UTPR) fait peser “un risque potentiel sur l’intégrité et la cohérence d’ensemble” du Pilier 2.

Ce n’est plus une question technique

Ce n’est plus de la technique. C’est du pouvoir.

Washington soutient que ses propres dispositifs (GILTI, CAMT) sont « équivalents ».

L’Europe a avancé rapidement avec une mise en œuvre stricte.

L’OCDE elle-même plie désormais son architecture pour préserver les intérêts américains.

Vers un ordre fiscal à deux vitesses

Résultat : l’émergence d’un ordre fiscal à deux niveaux : un régime pour les groupes américains, un autre pour le reste du monde.

L’histoire se répète. Comme avec FATCA, le monde applique — les États-Unis s’exemptent.

Sauf qu’ici, il ne s’agit pas d’échange d’informations :c’est le cœur de l’imposition des sociétés qui est en jeu.

Le choix européen

L’Europe est face à une alternative :

• Continuer à jouer dans un régime « global » qui ne l’est plus ; ou
• Admettre la réalité et #ScrapPillar2 avant d’entériner un désavantage stratégique durable.

Pour aller plus loin

Pour les articles de fond (Bloomberg Tax) :

• ​First article from Bloomberg Tax;
• ​Second article from Bloomberg Tax ​