Nouvelles lignes directrices relatives au Goods Accounting, TARSIS et les écritures d’une IST

Une nouvelle page intranet présente les lignes directrices relatives au Goods Accounting, à TARSIS-Full, à TARSIS-Light et les écritures d'une IST.

Ces lignes directrices s'inscrivent dans la poursuite de la modernisation des systèmes douaniers européens.

Elles précisent les modalités de suivi des marchandises placées en dépôt temporaire ainsi que les obligations applicables aux titulaires d'une autorisation d'Installation de Stockage pour le Dépôt Temporaire(IST).

Stockage temporaire dans un IST : les écritures et le choix entre TARSIS-Light et TARSIS-Full

TARSIS (Temporary ARrivals & Storage Information System) est le système interne de l'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) destiné au suivi des marchandises placées sous le régime du stockage temporaire.

Lorsque des marchandises entrent sur le territoire de l'Union européenne, elles sont placées sous le régime du stockage temporaire jusqu'à ce qu'une déclaration en douane ultérieure soit introduite.

Une Installation de Stockage Temporaire (IST) permet de conserver les marchandises pendant une période maximale de 90 jours. Si vous êtes titulaire d'une autorisation d'IST, vous devez tenir votre propre registre d’écritures afin d'assurer le suivi de tous les mouvements de marchandises. Ce registre constitue la base du contrôle douanier et doit permettre de retracer les marchandises depuis leur placement en stockage temporaire jusqu'à la fin de ce régime. Il doit également démontrer que la durée maximale de stockage de 90 jours est respectée.

Je souhaite entreposer des marchandises dans un IST

En tant que titulaire d'une autorisation d’Installation de Stockage Temporaire, vous enregistrez immédiatement tous les mouvements d'entrée, de stockage et de sortie des marchandises dans les écritures.

Votre registre administratif contient au minimum une référence à l’autorisation d’Installation de Stockage Temporaire (IST), aux modalités de
clôture du stockage temporaire, à l'emplacement des marchandises, aux éventuels transferts, au statut douanier des marchandises ainsi qu'aux traitements autorisés (il ne s'agit pas des traitements usuels visés à l'article 220 du Code des douanes de l'Union) effectués pendant le stockage temporaire.

Lors de l'audit préalable, la Douane détermine avec vous la manière dont votre registre administratif sera organisé. Nous vérifions que celui-ci offre des garanties suffisantes en matière de traçabilité des marchandises et qu’il permette un contrôle douanier efficace. Dans certaines situations, la Douane peut demander des informations complémentaires si elles sont nécessaires à l'exercice du contrôle.

Je choisis la manière dont TARSIS est apuré

Pour les marchandises entreposées dans une installation de stockage temporaire (IST), vous pouvez choisir entre un système dans lequel le suivi est principalement assuré au moyen de votre propre registre administratif (TARSIS-Light) et un système dans lequel TARSIS assure le suivi complet des apurements (TARSIS-Full).

• TARSIS-light
  Avec TARSIS-Light, vous apurez vous-même, la déclaration de stockage temporaire (TSD) dès que les marchandises sont enregistrées dans vos écritures. À partir de ce moment, vous assurez le suivi des apurements ultérieurs dans vos écritures. La Douane ne retrouve dès lors dans TARSIS qu'une vue d'ensemble globale (« Light ») de l'apurement. Les déclarations en douane ultérieures font référence au numéro d'enregistrement unique du dossier d'entrée en stockage.
  
  Cette option n'est possible que si vous remplissez les conditions prévues par votre autorisation et si vous disposez d'écritures contenant toutes les données nécessaires et permettant un suivi complet des marchandises.
  
  Le numéro d'enregistrement du dossier doit être unique. Son format est convenu lors de l'audit préalable.
  
• TARSIS-Full
  Avec TARSIS-Full, la déclaration de stockage temporaire (TSD) est apurée au moyen des déclarations en douane ultérieures. Celles-ci font directement référence à la TST initiale et en assurent l'apurement détaillé. La Douane dispose ainsi, dans TARSIS, d'un aperçu détaillé complet (« Full ») des apurements. Les références à ces déclarations en douane ultérieures doivent également être reprises dans votre propre registre administratif.

Quelle que soit la méthode choisie, le titulaire de l’autorisation d’ installation de stockage temporaire reste responsable de la tenue d'écritures conformes aux exigences légales. Ce registre doit garantir la traçabilité des marchandises et permettre à la Douane d'exercer un contrôle efficace.

Combiner les deux systèmes

Vous pouvez utiliser TARSIS-Light et TARSIS-Full simultanément pour des flux de marchandises clairement distincts. À cette fin, vous devez obtenir au préalable un avis favorable du service d'audit compétent. L'utilisation de TARSIS-Light est reprise dans votre autorisation.

J'organise mon registre administratif

Enregistrez vos écritures afin qu’elles correspondent le mieux aux marchandises que vous entreposez. Il peut s'agir, par exemple, d'un suivi par colis, par pièces ou par poids. Le niveau choisi doit ensuite être appliqué de manière cohérente pour le suivi ultérieur de ces marchandises.

Lorsqu'une déclaration de stockage temporaire (TSD) comporte plusieurs articles, vos écritures doivent correspondre à la déclaration ayant placé les marchandises sous le régime du stockage temporaire. Toute divergence éventuelle peut être examinée lors de l'audit préalable.

Je reçois des marchandises placées sous le régime du transit douanier

Êtes-vous destinataire agréé pour le transit douanier ? Dans ce cas, la TSD basée sur le transit (Transit Based TSD) est établie sur la base du document de transit, le cas échéant corrigé au moyen des remarques de déchargement. Cette méthode est recommandée, car elle permet de traiter immédiatement les éventuelles divergences.

Dans le cadre de la procédure d'arrivée normale, la TSD basée sur le transit (Transit Based TSD) est établie sur la base des données figurant dans le document de transit. Les corrections ne peuvent ensuite être demandées qu'au moyen d'une procédure de modification.

Je souhaite effectuer des transformations sur des marchandises pendant le stockage temporaire

Dans une installation de stockage temporaire (IST), vous pouvez dépalettiser les marchandises jusqu'au niveau du premier emballage sous-jacent. Tout déballage ou reconditionnement supplémentaire des marchandises n'est pas autorisé pendant le stockage temporaire.
Si vous souhaitez déballer davantage les marchandises dans le cadre des manipulations usuelles autorisées, vous devez d'abord les placer sous le régime de l'entrepôt douanier.

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