Nouveau rapport européen sur le développement durable : quel impact pour les PME bruxelloises ?

Adoptée au niveau européen en 2022, la directive sur le rapport de développement durable des entreprises (CSRD) a été transposée en droit belge en juillet 2024.

Mais de quoi s'agit-il exactement ? Et quel sera l'impact de cet alignement sur votre entreprise ? Apprenez-en plus ci-dessous !

La CSRD remplace la précédente directive sur l'information non financière (NFRD) et élargit considérablement son champ d'application, notamment en ce qui concerne le Green Deal. Alors que la NFRD ne s'appliquait qu'à environ 11.000 grandes entreprises, la CSRD concernera à l'avenir plus de 50.000 entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises (PME) répondant à des critères spécifiques.

• Les grandes entreprises déjà couvertes par la directive sur l'information non financière (NFRD) devront se conformer aux nouvelles exigences en matière d'information à partir du 1er janvier 2025.
• Les petites et moyennes entreprises (PME) cotées en bourse devront se conformer à la directive à partir du 1er janvier 2026, tandis que les PME non cotées pourront y participer volontairement.

Dans les années à venir, de nouvelles entreprises entreront dans le champ d'application de la directive, et d'ici 2028, toutes les PME cotées en bourse dans l'Union Européenne devront se conformer à la directive. Les PME non cotées seront exemptées, mais seront indirectement touchées par les nouvelles exigences des grandes entreprises de leur chaîne d'approvisionnement.

Et concrètement, qu’est-ce que cela implique?

Pour les entreprises, le CSRD implique un investissement plus important en termes de temps, de ressources et d'expertise. Elle exige, entre autres, ce qui suit:​

• Analyse et suivi des données : les entreprises doivent mesurer et documenter avec précision leurs performances en matière de développement durable (émissions carbone, consommation d'énergie, biodiversité, conditions de travail...)
• Des systèmes de rapports numériques : la mise en œuvre de logiciels et de systèmes pour gérer et communiquer ces données.Transparence accrue : les entreprises devront faire preuve d'une plus grande transparence dans leur chaîne d'approvisionnement.

Mais cette nouvelle directive est également source d’opportunités...

Les entreprises qui investissent tôt dans des stratégies durables peuvent non seulement se conformer aux réglementations, mais aussi acquérir un avantage concurrentiel en améliorant leur réputation et leur attrait pour les clients et les investisseurs. Les PME se voient en outre offrir l’opportunité de collaborer avec de grandes entreprises lors de la réinvention de leur chaîne d'approvisionnement, ce qui offre de belles possibilités de croissance et d’innovation.

Plus d’info : Publication of the frequently asked questions on the implementation of the EU corporate sustainability reporting rules.​

Vous n’êtes pas seul.e

Les expert.e.s de hub.brussels peuvent vous aider à comprendre et implémenter ces nouvelles obligations, à mettre en place des systèmes de reporting ou encore à obtenir des conseils stratégiques pour améliorer vos performances en matière de développement durable.​