Nouveau code pénal, entrée en vigueur le 1er septembre 2026

Le nouveau Code pénal belge(link is external) entrera en vigueur le 1er septembre 2026 et est dès à présent disponible sur Fisconetplus.

Il s'agit de la réforme la plus importante du droit pénal depuis 1867. Ce nouveau texte modernise en profondeur les règles pénales afin de mieux répondre aux réalités et aux enjeux de la société actuelle.

En quelques mots

Le nouveau Code pénal vise à rendre le droit pénal plus clair, plus cohérent et plus adapté aux réalités contemporaines.

Il introduit notamment de nouvelles infractions, telles que l’écocide ou l’incitation au suicide, renforce certaines sanctions pour les faits les plus graves (violences intrafamiliales, agressions contre les personnes exerçant une fonction sociale, terrorisme, etc.) et revoit l’échelle des peines.

La réforme privilégie également des sanctions adaptées à la situation des auteurs d’infractions et prévoit que l’emprisonnement soit utilisé en dernier recours lorsque d’autres mesures ne permettent pas d’atteindre les objectifs de la sanction.

Bonne lecture !

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