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Mesure transitoire temporaire pour les PID dans les déclarations en douane
Temps de lecture: 1 min |
À partir du 1er novembre 2026, la mention des identifiants de produits (PID) dans la déclaration en douane devient obligatoire.
Une mesure transitoire jusqu’au 31 janvier 2027
Afin de laisser aux opérateurs économiques suffisamment de temps pour s’adapter à cette obligation au cours des premiers mois de son application, les Douanes et Accises appliquent une mesure transitoire temporaire.
Du 1er novembre 2026 au 31 janvier 2027 inclus, la mention « PID indisponible » peut être indiquée lorsqu’un PID requis n’est pas encore disponible au moment du dépôt de la déclaration en douane.
L’obligation légale reste inchangée
L’obligation légale reste inchangée. Les opérateurs économiques doivent prendre les mesures nécessaires afin de mentionner, dans les meilleurs délais, des PID valides et complets dans leurs déclarations en douane.
Consultez tous les détails dans la note (PDF, 148.72 Ko) en annexe
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