Location de clientèle et simulation

Dans un arrêt récent du 16 juin 2023[1], la Cour de cassation, saisie d’un pourvoi dirigé contre un arrêt du 22 décembre 2020 de la Cour d’appel de Gand, a examiné dans quelle mesure une convention de location de clientèle est ou non simulée.

En l’occurrence, la Cour d’appel de Gand avait émis un certain nombre de constatations, parmi lesquelles :

• le fait que l’architecte et le premier appelant exerçaient une activité d’architecte au nom et pour le compte de la