L’indemnité vélo augmente en 2024 : vers une mobilité plus durable ?

L'année 2024 annonce du changement pour les travailleurs qui utilisent le vélo comme moyen de transport pour le trajet domicile-travail. D’une part, l’indemnité vélo augmentera et d’autre part, un plafond annuel est instauré.

Laurence Philippe et Isabelle Caluwaerts, Legal Experts chez Partena Professional, nous expliquent les changements que cela implique.

Quel est le nouveau montant exonéré par kilomètre pour l'indemnité vélo en 2024 ?

Depuis le début de l’année, le montant maximal exonéré de l’indemnité vélo a augmenté de façon notable, passant de 0,27€ à 0,35€ par kilomètre parcouru et offrant, ainsi, aux travailleurs la possibilité de bénéficier d’une indemnité plus importante pour leurs trajets à vélo. Il faut cependant signaler l'introduction d'un plafond annuel maximal de 2 500€. Notons que, dans le cadre du compromis gouvernemental intervenu à propos des voitures de société, il a été annoncé que le plafond annuel serait porté à 3 500 €.

Parallèlement, les entreprises auxquelles la CCT n° 164 s’applique observeront une augmentation de l’indemnité vélo, qui sera indexée de 0,27€ à 0,28€ par kilomètre en 2024, avec une limite de 20 km aller-retour. Consultez notre infoflash pour des informations détaillées sur les implications de la CCT n° 164.

Outre ces changements, de nombreux secteurs ont également revu à la hausse le montant de l’indemnité vélo dans le cadre de négociations sectorielles. « Cette démarche souligne l’importance croissante accordée à la mobilité durable dans divers domaines professionnels. Les travailleurs de ces secteurs peuvent ainsi anticiper une augmentation significative de leur indemnité vélo, » souligne Laurence Philippe, Legal Expert chez Partena Professional.

Comment fonctionne l’exonération fiscale de l'indemnité kilométrique pour les trajets domicile-travail à vélo en 2024, et quelles sont les conditions et limites à prendre en compte ?

L’intervention pour les trajets domicile-travail à vélo ou en « speed pedelec » est exonérée, à condition que le montant n'excède pas 0,35 € par kilomètre (contre 0,27 € en 2023) et un plafond de 2 500 € par an (probablement porté à 3 500 €). La grande nouveauté réside dans l'introduction de ce plafond annuel, une mesure qui est entrée en vigueur dès le début de l'année.

« Cette exonération s'applique automatiquement au précompte professionnel, et le plafond annuel s'applique par travailleur et par employeur. En cas de dépassement de l'un de ces plafonds, l'excédent sera soumis à une imposition en tant que rémunération imposable, » explique Isabelle Caluwaerts.

L'impact de cette exonération varie d'un secteur à l'autre. Dans certaines commissions paritaires, une augmentation du montant maximal exonéré se traduit par une augmentation automatique de l'indemnité vélo, tandis que dans d'autres secteurs, l'indemnité vélo peut rester plus modeste.

Pour les entreprises et secteurs relevant de la CCT n° 164, l'indemnité vélo atteindra 0,28€ par kilomètre en 2024. Les employeurs sont encouragés à consulter les informations sectorielles relatives aux frais de transport pour comprendre les spécificités applicables à leur secteur.

Quand s'effectue le contrôle de l’octroi de l’indemnité vélo et du plafond annuel ?

Au niveau de l'impôt des personnes physiques, le contrôle du plafond annuel pour les avantages fiscaux liés à l'utilisation du vélo s'effectue individuellement pour chaque contribuable et par période imposable, alignée sur l'année civile. Cela garantit une gestion transparente des avantages fiscaux liés à l'utilisation du vélo pour le trajet domicile-lieu de travail. Il faut noter que l'exonération fiscale de l'indemnité kilométrique ne s'appliquera, au niveau de l'impôt, qu'aux travailleurs qui optent pour l'application des charges professionnelles forfaitaires.

Existe-t-il une compensation pour les employeurs en réaction à l’introduction d’une indemnité kilométrique vélo obligatoire ?

L’introduction d’une indemnité kilométrique vélo obligatoire par la convention collective de travail n° 164 concernant l’intervention de l’employeur pour les déplacements effectués à vélo par le travailleur entre son domicile et son lieu de travail et l’augmentation de l’indemnité vélo ont des conséquences financières pour les employeurs concernés. Le gouvernement a donc prévu une compensation temporaire pour ces conséquences. Cette compensation prend la forme d’un crédit d’impôt.

Un crédit d’impôt est un avantage fiscal qui permet à l’employeur de payer moins d’impôt via un « abattement » imputable et remboursable (il peut donc être soustrait de l’impôt dû et, le cas échéant, remboursé). La compensation est financière et temporaire.

« Le crédit d’impôt est octroyé pour autant que l’augmentation de l’indemnité kilométrique vélo ne soit pas compensée par des tiers et il n’est applicable qu’aux indemnités octroyées pour des trajets à vélo du domicile au lieu de travail, » conclut Isabelle Caluwaerts.

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