Le retour à la reconnaissance de la bonne foi: on aimerait y croire !

Vous savez mon attachement viscéral à la cause des indépendants de ce pays. Ces femmes et ces hommes passionnés par un projet qui s’investissent corps et âme dans leur activité professionnelle.

Ce sont les seuls à ne jamais se plaindre, alors que leur statut est de très loin le plus précaire (faut-il rappeler que la pension moyenne d’un indépendant dépasse rarement les 1200 €). À titre personnel, je n’ai jamais compris cette inversion de valeurs en Belgique qui les place toujours au dernier rang et ne leur confère strictement aucun droit ni privilège. Dans d’autres pays, les entrepreneurs sont choyés et les mots "capital" ou "dividendes" ne sont pas des gros mots.

Ils sont par ailleurs la cible privilégiée des contrôles fiscaux depuis toujours, phénomène accentué par la digitalisation qui permet aux contrôleurs d'échapper au dialogue et de ne plus parler au contribuable.

Mais voici que dans le projet de loi-programme surgit la notion de bonne foi !

Pour une erreur, ou une première infraction, il est prévu, la possibilité de renoncer aux accroissements d’impôt de 10 %, et la bonne foi doit être présumée

Espoir ?

L’expérience de tant d’années de contrôles me fait profondément douter de la possibilité actuelle que soit reconnue cette notion de bonne foi, notamment parce qu’il est beaucoup plus facile pour le fisc de percevoir immédiatement des recettes budgétaires pour la moindre infraction commise même involontairement que de s’atteler au détricotage de montages fiscaux complexes.

Or, si l’on excepte les purs fraudeurs qui méritent bien sûr opprobre et sanctions, nombreuses sont les situations où, avec un peu de bienveillance, il serait possible de corriger la situation fiscale d’un contribuable ou avoir un accord sans le moindre accroissement.

En toute honnêteté, je ne crois personnellement pas du tout à la mise en œuvre de ce projet de loi, étant donné l’état d'esprit qui règne au sein de la plupart des directions régionales.

Véritables baronnies opérant en toute indépendance, ces directions régionales n’écoutent guère les instructions procédurales émanant de leur ministre ou les textes de loi sur la bonne foi, car ce qui importe est l’ « efficience fiscale » qui vise à taxer par principe et appliquer les accroissements d’impôt.

Mais je veux rester optimiste, et comme Saint Thomas, je ne croirai à la réalité de ces belles paroles ministérielles et législatives que si ce texte de loi est coulé dans une circulaire administrative qui s’impose à tous les services.

Car, entre les formulations généreuses exprimées dans une loi et les pratiques et les mentalités actuelles du fisc, il y a un monde de différence.

Ma proposition est donc que le texte de loi sur la notion de bonne foi soit suivi très rapidement d’une instruction interne, avec la création d'un département interne chargé d'en vérifier scrupuleusement la correcte application.

On peut toujours rêver.​