
Depuis quelques mois, une idée circule : « À partir de 2.000 € de ventes sur Vinted, Ebay ou Marketplace, le fisc peut vous imposer. » La réalité est plus nuancée que ça.
La loi du 15 juillet 2026 complète l'article 90, alinéa 1er, 1° du CIR 92 par une présomption irréfragable : en dessous de 2.000 € de produits bruts annuels, les opérations portant sur des biens mobiliers sont considérées comme relevant de la gestion normale d'un patrimoine privé - et donc non imposables.
Dépasser le seuil ne rend pas les revenus automatiquement imposables. Le ministre des Finances l'a lui-même précisé en réponse à une question parlementaire du 28 janvier 2026 : il appartient toujours à l'administration fiscale de démontrer que les opérations ne relèvent pas de la gestion normale d'un patrimoine privé.
Vider son grenier en plusieurs tournées ne transforme pas un particulier en commerçant.
En cas de gestion anormale, les revenus ainsi qualifiés restent imposables au taux distinct de 33 % à titre de revenus divers au sens de l'article 90, alinéa 1er, 1° CIR 92. Rien ne change sur ce point - le cadre légal existant est simplement mieux délimité.
Un seuil de 2.000 € ne signifie pas que tout ce qui le dépasse est automatiquement imposable. La charge de la preuve reste sur les épaules de l'administration fiscale.
Envie de refaire votre garde-robe ? Commencez par vendre l'ancienne l'esprit tranquille, pour autant que les ventes restent occasionnelles.