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Profession
Les revenus issus de la revente d’électricité par un particulier doivent-ils être déclarés ?
Publié le 29 Sep 2023 à 06:18
Lecture de 2min
Droit
Un arrêt de la Cour constitutionnelle méconnu et trop peu appliqué en matière de TVA sur les frais de citation [1]
Publié le 30 Jun 2023 à 05:12
Lecture de 5min