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La Belgique aide l'État congolais à mieux gérer ses finances, par l'intermédiaire de notre SPF et d'Enabel.

La Belgique, par l'intermédiaire de notre SPF et d'Enabel ,aide l'État congolais à mieux gérer ses finances, à travers entre autres une meilleure identification des entreprises, l’augmentation des recettes de TVA et l’introduction d’un budget pluriannuel plus ciblé.

À terme, ces améliorations devraient aboutir à une meilleure répartition des richesses au profit de la population.

L’essentiel

  • Pour un développement vraiment durable, un pays doit mettre de l'ordre dans ses finances publiques. C'est la seule façon pour lui de devenir réellement autonome.
  • En République démocratique du Congo, la Belgique aide le gouvernement, via Enabel, à mieux identifier les entreprises redevables d'impôts. Nous souhaitons également rendre le système de TVA plus efficace.
  • Pour optimiser les dépenses, nous élaborons un budget pluriannuel qui alloue des fonds de manière ciblée à des services concrets pour la population. Notre assistance vise également une comptabilité publique plus performante.
  • Nous soutenons aussi les organismes chargés du contrôle des finances publiques : le Parlement, la Cour des comptes. La société civile bénéficie également d'un soutien.
  • Les perspectives économiques et financières sont bonnes, mais le budget dépend encore trop des richesses minérales ; une plus grande diversification est nécessaire.
Tout pays désireux de financer son propre développement de manière stable doit pouvoir s’appuyer sur une gestion financière solide. Un budget fiable implique, d'une part, une perception correcte des impôts et, d'autre part, une planification et un suivi rigoureux des dépenses. Toutefois, cette gestion financière requiert une expertise et des capacités suffisantes.​

200 000 à 400 000 contribuables


En République démocratique du Congo, par exemple, les impôts sont obligatoires, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Il y existe une TVA et de nombreuses autres taxes. Sur papier, le pays dispose donc d'un système fiscal étendu.
Pourtant, sur une population de 90 millions d'habitants, on estime que seules 200 000 à 400 000 personnes et entreprises paient des impôts. Cette faible proportion s'explique, entre autres, par le caractère informel de nombreuses petites entreprises. L'État éprouve également des difficultés à identifier les contribuables.
La faible confiance des citoyens envers l'État représente un obstacle supplémentaire. En effet, les dépenses publiques manquent de transparence et les citoyens n'ont pas l'impression de voir l’état des infrastructures et équipements déficients s’améliorer. De plus, le climat des affaires est défavorable en raison des contrôles fiscaux excessifs. Les entreprises et les particuliers se montrent donc méfiants à l'égard de l'administration fiscale.

La réforme des finances publiques


Les autorités congolaises sont résolument décidées à changer les choses. En 2021, le gouvernement a lancé un plan stratégique visant à réformer en profondeur les finances publiques. D'ailleurs, lorsque le Fonds monétaire international (FMI) accorde des fonds au Congo, il pose invariablement comme condition que le pays améliore sa gestion financière.
C'est pourquoi les autorités congolaises ont demandé à la Belgique de contribuer à l'appui de ces réformes dans le cadre de leur programme de coopération. L’Agence belge de coopération internationale (Enabel) a alors lancé un programme de « gouvernance financière » pour la période de 2023 à 2027.

L’extraction de données


Le programme comporte deux grands volets : une meilleure perception des impôts, d'une part, et une planification plus rigoureuse des dépenses, d'autre part. Le premier volet nécessite de savoir quelles entreprises sont redevables d'impôts. Pour les identifier, Enabel a pu faire appel à un expert en extraction de données du SPF Finances. Cette étroite collaboration entre une administration belge et une administration congolaise semble prometteuse et pourrait, à terme, générer des ressources supplémentaires.
L'amélioration du système de TVA est un autre moyen de renflouer les caisses. En plus de l'intervention du SPF Finances, Enabel a engagé deux experts internationaux à cette fin, qui travailleront pendant un an et demi à la Direction générale des impôts du Congo. L’objectif : mieux repérer les entreprises qui échappent au fisc et procéder à des contrôles plus efficaces.

Des rapports annuels de performance


Le second grand volet vise à améliorer l'efficacité des dépenses ou, dans le jargon, à mener « une gestion axée sur les résultats ». Ainsi, nous ne voulons plus d'un budget qui alloue des fonds par nature, comme les ressources humaines, les investissements et l'achat de services et de biens, mais qui les affecte de manière ciblée à des programmes de développement, tels que l'agriculture durable, la santé des enfants et l'entretien des routes. De plus, le cadre budgétaire doit désormais s'étaler sur plusieurs années.
Les autorités doivent également rendre davantage compte de leurs dépenses. C'est pourquoi l'État et les ministères sont désormais tenus d’établir un rapport annuel de performance, soumis au Parlement, détaillant l’utilisation du budget. Ce compte-rendu a été réalisé pour la première fois l'an dernier : une étape importante rendue possible grâce à Enabel !
Du reste, une bonne gestion financière implique de tenir un registre détaillé des montants dépensés et de leur destination. Autrement dit, l'État doit disposer d'une comptabilité publique rigoureuse. Après une phase de test, un système comptable rénové entrera progressivement en vigueur.

Un contrôle citoyen


Outre ces deux grands volets, le Congo dispose d'un autre levier pour dynamiser la gestion financière : de meilleurs contrôles. Enabel collabore à cette fin avec la société civile congolaise.
Ces organisations partenaires examinent la manière dont les autorités congolaises dépensent l’argent public. Pour ce faire, elles s'appuient sur des documents publiés et des enquêtes menées sur le terrain. Les fonds ont-ils été alloués aux activités et investissements prévus ? Ceux-ci ont-ils été correctement exécutés et respectent-ils les règles en vigueur ? Le travail de ces ONG permet donc de mettre au jour les détournements ou la mauvaise gestion des fonds publics.
Enabel organise également des formations à l'intention des parlementaires congolais afin qu'ils puissent mieux contrôler les finances publiques. À la demande de la Cour des comptes congolaise, Enabel souhaite également coopérer avec la Cour des comptes belge. La Cour des comptes constitue l'institution idéale pour exercer un contrôle externe sur les opérations budgétaires, comptables et financières de l'État, jusqu'au niveau des provinces.
Enabel a également collaboré à une stratégie de promotion du ministère congolais des Finances visant à sensibiliser davantage les contribuables congolais à leurs devoirs civiques. Néanmoins, pour que la population adhère véritablement à cette démarche, elle doit renouer avec un sentiment de confiance vis-à-vis de l'État et voir que les choses changent réellement.

Un équilibre fragile


Heureusement, la conjoncture économique et financière apparaît aujourd'hui très favorable. La croissance économique atteint 5 à 6 %, l'inflation est tombée à 2 % et le franc congolais est stable. Le déficit budgétaire est également sous contrôle. Le pays parvient en outre à obtenir assez facilement des prêts internationaux à des conditions avantageuses, à l’instar de la récente euro-obligation de 1,25 milliard de dollars. Le FMI ne cesse de féliciter l'État congolais pour ces résultats.
Pourtant, cet équilibre reste quelque peu fragile. La croissance dépend en grande partie des richesses minérales, dont les prix sont actuellement favorables mais ne constituent en aucun cas une garantie pour l'avenir. Une plus grande diversification de l'économie congolaise s’avère dès lors un impératif absolu.
De plus, en raison de la guerre dans l'Est du Congo, les ministères ont souvent recours à des dépenses traitées en procédure d'urgence. Or celles-ci font l'objet de peu de contrôles. C'est pourquoi le FMI demande que seules 10 % des dépenses soient effectuées selon cette procédure.

Des résultats durables


Quoi qu'il en soit, l'apport de notre pays par le biais d'Enabel donne à l'État congolais les outils nécessaires à une meilleure gestion financière. L'objectif est d'obtenir des résultats durables. Notre expert en finances publiques siège ainsi au sein de l'organe de réforme du ministère congolais des Finances. Il collabore donc directement avec des collègues congolais.
Pour la suite du programme, soit jusqu'à fin 2027, Enabel entend mener à bien les différents projets et les étendre aux provinces concernées par les corridors de développement prioritaires. L'État congolais finira par disposer de beaucoup plus d'autonomie pour percevoir et gérer ses finances. Une condition sine qua non pour un développement réellement durable.
Par ailleurs, l’excellent travail fourni par la Belgique n'échappe pas non plus à l’attention des autres pays donateurs. Ainsi, nous coprésidons actuellement, aux côtés du Royaume-Uni, le groupe de donateurs pour les finances publiques.




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