IT professions indépendantes et droits d'auteur en 2026: STOP à l'arbitraire ! ​

En Belgique, le régime fiscal des droits d'auteur, destiné aux indépendants créant des œuvres originales, est devenu un parcours du combattant à cause de contrôles arbitraires et d'interprétations changeantes. ​

Le secteur IT illustre cette incohérence : les développeurs de logiciels, auparavant exclus, seront réintégrés en 2026, après des pressions juridiques et économiques. ​


Ce climat de suspicion dissuade les créateurs légitimes (les IT, mais aussi tous les autres) d'utiliser ce régime, transformant un soutien à la création en un rapport de force. ​

Une approche plus juste est nécessaire : clarté, stabilité et respect des choix des auteurs, avec des contrôles ciblant les abus réels. ​

Ce qu’il faut faire dès aujourd’hui : ​

Ne renoncez pas à ce régime par peur, mais sécurisez votre situation avec des contrats solides et conformes. ​

Vérifiez si votre activité entre dans le champ des œuvres protégées et préparez-vous au nouveau régime de 2026. ​

Les indépendants créatifs ne sont pas des suspects fiscaux, mais des auteurs légitimes. ​

2026 est un tournant : préparez-vous dès maintenant.​